Anglais Bts: étude d'un article abordant le problème du fléau des fraudes de propriétés

Partie 1

Ce document est un article qui aborde le problème du fléau des fraudes de propriétés.

Il nous explique le rôle des notaires dans la prévention de ces fraudes.

Particulièrement efficaces dans ces cas, les notaires ont en effet un grand rôle à jouer pour combattre ces fraudes.

Fausses identitées, déclarations frauduleuses, toutes ces escroqueries doivent être déjouées par le notaire, qui, lui, donne une garantie de l'intégrité de la transaction et prévient du désastre d'une arnaque.

Tout d'abord, il va donner une garantie grâce à la preuve physique : les preteurs doivent signer ou reconnaître les actes en présence du notaire. Ce dernier vérifie leur indentité et veille à ce que la personne qui signe soit disposée à signer et qu'elle ne signe pas sous la pression d'un tiers.

La trace de la transaction laissée sur du papier est une autre garantie car selon la loi l'acte doit être signé avec l'empreinte digitale et restera dans le journal des actes notariés, un registre public qui peut être consulté à tout moment. Les notaires vont aussi analyser tous les documents et s'assurer qu'ils sont bien complets pour ne pas laisser une occasion à un escroc de remplir plus tard une ébauche.

Toutefois, selon une association de notaires d'Amérique du Nord, les notaires doivent être sur leurs gardes ; en effet, les escrocs cherchent toujours à déjouer les personnes qui appliquent la loi, par exemple avec une fausse identité, des faux tampons, ou encore en tyranisant, sans leur signature physique, certains notaires négligeants ou faibles.

Egalement de nouvelles façons de frauder tels que la vente d'une maison achetée à bas prix puis non rénovée mais vendue à un prix élevé, la fraude de l'accompte démesuré non rendu à la fin de la transaction, la fraude electronique : ces fraudes sont devenues très courantes de nos jours !

Pour contrer la fraude électronique, le registre electronique du notariat est une aide. Cela rend les transactions electroniques plus sûres.

Il est certain que les notaires jouent un rôle clé dans la protection individuelle et la protection des propriétés. Face à expansion des fraudes, leur multiplicité et la sophistication des méthodes des fraudeurs, les notaires doivent être plus rigoureux et de plus en plus attentifs et méticuleux dans leurs tâches tout en étant calés en technologies.

Partie 2

1. French notaries have an important role in real estate transactions.I

ndeed, when someone is considering buying or selling a property in France, the law requires it to appeal to a notary. The notary will ensure legal certainty in all phases of the transaction.

The notary advises the buyer or the seller : he knows the real estate market, the laws that refer to it, and the fair property prices, because he has access to a real estate database fed by all notaries in France. Therefore the notary can negotiate.

Then he ensures the execution of the contract:

...