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Développement construit code civil

Dissertation : Développement construit code civil. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  19 Décembre 2023  •  Dissertation  •  1 053 Mots (5 Pages)  •  96 Vues

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"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil !" Ce fut les paroles de Napoléon 1er lors de son emprisonnement à Longwood par les anglais après sa défaite à Waterloo afin qu’il ne “nuise plus au repos du monde”.Nous nous demandons maintenant si ce code civil unifie la nation française. Afin de nous aider dans cette recherche nous définirons ici nation comme une communauté humaine ayant conscience de son unité. Et l’unification comme étant d’instaurer une homogénéité c’est à dire une unité. La problématique est la suivante: “En quoi le code civil participe-t-il à l’unification de la nation française ?” Pour y répondre il serait intéressant d'étudier en premier lieu les innovations et évolutions introduites grâce au code civil puis en second lieu la formation de l’unification de la nation suite à la publication du code civil.

Dans un premier temps nous étudirons les innovations et évolutions introduites grâce au code civil tout d’abord celles qui sont positives pour finir avec les négatives. L’innovation c’est le fait d’introduire quelque chose de nouveau, n'existant pas encore afin de remplacer ou d'améliorer quelque chose d’ancien et le code civil en contient beaucoup, il peut lui-même être considéré comme une innovation.Il affirme ces principes essentiels : la liberté de conscience, la liberté du travail, l’abolition du droit d'aînesse, la souveraineté populaire et garantit l’égalité civile.

Une importante innovation aussi réintroduite par le code civil est le droit à la propriété, la propriété individuelle est en effet réaffirmée comme inviolable et sacrée. Ce droit a la propriété, et tout ce qui en dérive, est un point important du code civil, il en est référé dans deux des trois livres. Comme le dit l'article 544 - “la propriété est le droit de jouir et de disposer des biens de la manière la plus absolue” Il permet donc aux français de bénéficier de leur bien en toute liberté, l’état peut néanmoins les contraindres de céder la propriété dans le cas ou ce serait d’une utilité publique, les citoyens concernés disposerait alors au préalable d’une indemnité. De cette façon les citoyens, même s' ils ne viennent pas des mêmes milieux sociaux, sont égaux face aux lois. Un riche marchand ne sera pas avantagé face à un autre citoyen. “Tout français jouira des droits civils” c’est ce qu’assure l'article 8 du code civil, il permet à chaque citoyen d'être égal à ses congénères tant qu’il détient la nationalité française.

Mais le code civil ne mets pas tout le monde à égalité , en effet il y a toujours une inferiorité de la femme face a l’homme. L’article 213: “le mari doit protection a sa femme, la femme obeissance a son mari” et l’article 373: “le père seul exerce cette autorité” montrent bien que le code civil met en place une sociéte patriarcale dans laquelle les femmes sont soumises a l’autorité du mari et du père, elles sont considérées comme mineures toute leur vie. A cause du mariage les femmes ne sont pas libres de leur droits humain naturel , elles n’ont pas l'autorisation de travailler sans l'accord du mari

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