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En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ?

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Par   •  7 Mai 2014  •  600 Mots (3 Pages)  •  1 348 Vues

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En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ?

En France, en 1958, Charles De Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant et après la dissolution décidée par François Mitterand , candidat du Parti socialiste élu président de la République en mai 1981 ainsi qu'un extrait d'Une démocratie à part d'Olivier DUHAMEL publié en mars 2008. De ce fait, nous allons nous demander qu'elles sont les caractéristiques du régime français qui permettent de qualifier ce dernier de semi-présidentiel.

Tout d'abord, un régime semi-présidentiel est un régime hybride qui combine des éléments du régime présidentiel tel que l'éléction du président au suffrage universel ainsi que des éléments du régime parlementaire tel que le fait que le gouvernement soit issu du parti majoritaire au Parlement et qu'il soit reponsable devant lui. Ce terme de régime semi-présidentiel est aujourd'hui désigné pour décrire le régime de la Ve République Française. L’indépendance des pouvoirs est garantie par un contrôle mutuel. Le Président peut dissoudre l’Assemblée comme l’a fait Jacques Chirac en 1997 ou François Mitterand en 1981. De plus, lAssemblée peut censurer le Premier ministre et l’obliger à démissionner avec son gouvernement.

En effet, le régime Français est plutôtprésidentiel lorsque la majorité politique de l'Assemblée Nationale est celle du Président. Le régime présidentiel est présent en France car le président est élu au suffrage universel direct depuis 1962, et n'est pas responsable devant le Parlement, c'est le Premier ministre. De ce fait, le président ne fait pas de discours à l'Assemblée. La séparation entre le pouvoir executif et législatif est plus souple dans un régime semi-présidentiel que dans un régime présidentiel puisque le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée et joue le rôle d'arbitre entre le parlement et son gouvernement.

Cependant, le régime Français est plutôt parlementaire lorsque les majorités diffèrent comme lors des cohabitations de 1986-1988 ou de 1997-2002 par exemple. En effet, le régime semi-présidentiel est en partie parlementaire car le gouvernement est responsable devant le parlement et le Président. D'après le document 2, le régime parlementaire a été construit en symétrie par rapport au régime présidentiel car "il repose sur l'irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs". De plus, d'après l'auteur, le pouvoir executif peut se perpétrer sans la confiance du pouvoir législatif car il n'est pas révocable par le pouvoir executif, il peut s'opposer à celui-ci sans prendre le risque d'être dissous par la suite, ce qui s'oppose au pouvoir présidentiel. Le document 1 nous montre la situation dans laquelle la majorité mise en place à l'Assemblée Nationale n'est pas issue du même bord politique que le nouveau président. Dans la constitution,

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