DM Economie-Droit PARTIE ECONOMIQUE: l'OMC et l'UE

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PARTIE ECONOMIQUE

Question 1 :

L’indicateur quantitatif pertinent est celui du taux d’ouverture qui permet de savoir si l’Europe est ouverte (ou fermée) aux échanges qui viennent de l’extérieur de l’Union Européenne.

On constate que le taux d’ouverture est très faible avec seulement 1.43% de taux d’ouverture en 2009 et 3.02% en 2008.

Question 2 :

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L’OMC sert à inscrire les échanges commerciaux dans une logique de libre-échange en favorisant la concurrence équitable en luttant contre le protectionnisme.

Cela implique la mise en œuvre de principes visant à lutter contre la concurrence déloyale et donc permet aux entreprises de pouvoir échanger dans des bonnes conditions.

Question 3 :

- L’Union Européenne a distribué des subventions visant à aider à l’exportation du sucre.

- Le Brésil a donc déposé une plainte a l’ORD car l’UE ne respecte pas les règles du libre-échange fixées par l’OMC. En effet l’UE, en distribuant ses subventions, provoquent une concurrence déloyale à l’égard des pays non membres de l’UE.

- L’ORD a donc décidé de condamné le régime sucrier de l’UE et lui a demandé « d’assouplir les barrières érigées à l’égard des importations de sucre ».

- L’ORD a donné raison à l’entreprise AZUC car :

• La suppression des subventions incriminées va permettre de rétablir un équilibre dans la concurrence au niveau international.

• Cette suppression va également permettre aux pays non-membres de l’UE d’avoir une ouverture pour pénétrer le marché européen.

Question 4 :

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