Histoire et Constitution

Pas de changements constitutionnels

Empire puis République

Bourgeoisie libérale en ascension, elle va s’emparer de toutes les structures du pays politique et économique.

Au-delà des divergences ils sont tous modérés, partisans du libéralisme politique et économique.

1899 :

- première rupture → changement de majorité qui va conduire au pouvoir les « radicaux » ≠ modérés

- deuxième rupture → la guerre de 14-18 qui va changer toutes les structures

Première partie : 1852-1899

Deuxième partie : 1899-1940

PARTIE 1 : L’ascension irrésistible de la Bourgeoisie Libérale

CHAPITRE 1 : Le Second Empire ; l’avènement du libéralisme économique (1852-1870)

        Le Second Empire se met en place suite au coup d’état lors de la 2eme République.

C’est un régime stable qui va durer 18 ans. Il n’est pas fait d’un seul bloc.

En particulier il va connaître deux grandes phases politiques :

- Phase autoritaire (8-10 ans) : l’empereur va gouverner seul avec une politique d’ordre liberticide qui remet en cause les libertés. Il s’appuie sur une élite nouvelle (bourgeoisie d’affaire, industrielle…)

- L’Empire se libéralise (début 1880) : les oppositions politiques se réveillent, nouvelles pratiques parlementaires, intérêt pour les questions sociales.

SECTION 1 : L’enracinement du Régime Impérial (1852-1860)

        Le Second Empire commence par un coup d’état qui abat la 2eme République.

C’est un coup d’état du président contre la République.

§1. La chute de la Deuxième République (1851-1852)

1848 : Gouvernement Républicain qui va prendre des décisions fortes

- abolition de l’esclavage

- abolition de la peine de mort en politique

- mesures sociales

- suffrage universel masculin

- liberté de la presse

        Avec le suffrage universel les masses peuvent voter et entrer dans une vie politique.

Elles ne vont pas voter dans les mouvements populaires proches du gouvernement mais pour les monarchistes et les républicains modérés.

        L’Assemblée Constituante est effrayée par les « rouges » (mouvement révolution)

L’Assemblée Conservatrice va lancer une violente répression contre ces mouvements révolutionnaires et la rédaction de la nouvelle Constitution va être présidé par cet état d’esprit de l’Assemblée. Le régime choisi est le régime présidentiel.

Le président est élu au suffrage universel 4 ans mais n’est pas ré-éligible immédiatement

L’Assemblée législative est élue au suffrage universel.

Il y a une stricte séparation des pouvoirs : aucun mécanisme d’un poids sur l’autre.

        Dans les faits la Constitution s’est avérée impraticable, les institutions vont se bloquer très rapidement et tout ça débouche sur un coup d’état du président en personne.

        A. Le blocage des Institutions Républicaines

En décembre 1848 → Président élu Louis Napoléon Bonaparte (neveu Napoléon 1er)

En mai 1849 → élection législative, parti de l’ordre élu majoritaire et composé de monarchiste conservateur

C’est une politique ultra-conservatrice

Face à cette politique de l’Assemblée le Président va avoir une politique ambiguë.

        1. La politique ultra conservatrice de l’Assemblée

Premières mesures très conservatrices, l’Assemblée va faire en sorte d’endiguer toutes les progressions révolutionnaires par le vote des grandes lois conservatrices.

Juin 1849 : Suppression des libertés de réunion et d’association

Mars 1850 : Loi Fallou, liberté d’enseignement, encourager le développement de l’éducation catholique contre l’enseignement républicain.

Juin 1850 : Loi sur la liberté de la presse → restreint (les tirages s’écoulent)

31 mai 1850 : Restriction du suffrage universel en inventant des modalités, exclure du vote les éléments instables à la population.

        Dans un premier temps le président va laisser faire puis va commencer par se désolidariser de l’Assemblée.

Au moment où il sera élu, il n’est pas forcément connu de l’opinion publique, il a une image d’aventurier agité.

Il entend rester fidèle à la politique de son oncle.

Il va mobiliser les gens autour de son nom

Les conservateurs l’ont retenu par défaut et ils sont persuadés de pouvoir le contrôler une fois élu. Le chef de file des Conservateurs Adolph THIERS pense que Bonaparte est « un crétin que l’on mènera ».

Election : véritable coup de tonnerre, il écrase la concurrence, plus de 70%.

Personnage potentiellement très puissant mais qui va rester en retrait pendant 1 an.

Tout a été mis en place dans la Constitution pour encadrer le président de la République.

- il n’est pas responsable politiquement

- il ne peut pas se déplacer librement

- il ne peut pas dissoudre l’Assemblée

- il n’a aucun pouvoir législatif

- le mandat n’est pas renouvelable au bout de 4 ans.

        2. L’attitude ambiguë du président 

        Progressivement il va commencer à s’opposer à l’assemblée, il va manifester la volonté de gouverner lui-même et en même temps il va cultiver sa popularité.

Par ce jeu habile il va donner une bonne apparence d’homme de l’ordre, de la réforme sociale et comme seul rempart possible face à la politique ultra conservatrice de l’Assemblée.

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