Le pouvoir législatif de 1791 à1795

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Légion d’honneur : la plus haute distinction honorifique française créer par Napoléon en 1802 le 19 mai. Elle a pour but d’honorer les citoyens français soit au titre de la nation, soit civil soit sous les armes

Né en 1769 le 15 aout à Ajaccio, napoléon fut empereur du 18 mai 1804 au 6 avril 1814, roi d’Italie de 1805 à 1814 et premier consul de la république de 1799 à 1804. En tant que général il tenta de briser les coalisions financée par l’Angleterre en conduisant les armées en Egypte et en Prusse.

TD 5 DU Consulat à l’Empire

Consulat : régime républicain de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) jusqu'à la proclamation du Premier Empire le 18 mai 1804. La Constitution de l'an VIII établit alors un régime autoritaire dirigé par trois consuls (dirigeant du pvr exécutif) et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat fait suite au régime du Directoire (1795-1799) et dure jusqu'à la fin de la Première République française. Premier Empire : Premier Empire. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il débute le 18 mai 1804 (sénatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte « empereur des Français ») avec un plébiscite qui le légitimise et s’achève en avril 1814 (abdication de Napoléon et départ pour l’île d’Elbe).

Contexte du coup d’état du 18 brumaire : Le gouvernement du Directoire (voir td 4) fait face à des difficultés économiques, menaces militaires extérieures (Italie etc.) et du retour des royalistes. Le pouvoir législatif est inefficace, le Conseil des Cinq-Cents (chambre basse) qui doit proposer des lois n’a pas de majorité stable et le Conseil des Anciens s’oppose régulièrement à la chambre basse par amendement ou rejet des propositions en plus d’être hostile au Directoire. La constitution empêche de faire des réformes rapidement. Sieyès (un des 5 directeurs du Directoire) souhaite renverser la Constitution de l'an III. Celle-ci ne pouvant être révisée qu'au bout de 9 ans, il imagine un coup d'Etat. Pour cela, il utilise la complicité du Conseil des Anciens, et oblige l'ensemble des députés à se déplacer à Saint-Cloud, au prétexte d'un péril jacobin. En effet, depuis 1789, les assemblées se trouvent toujours sous la menace de la population parisienne. En déplaçant les assemblées, on s'assure que la population parisienne ne pourra pas intervenir. Il aura un soutien militaire avec Bonaparte. Coup d’état commence après le refus du Conseil des 500 de réviser la Constitution de l’AN III (22 aout 1795)

Texte 1

Discours de Bonaparte qui marque la fin du Directoire. Il justifie le coup d’Etat en expliquant les agissements qui ont eu lieu, il accuse le Conseil des Cinq-Cents et se présente comme étant un citoyen français venant avec de bonnes intentions (et en réponse à cela le Conseil l’a attaqué). Un nouveau régime se met en place et est présenté comme étant la solution des pb du Directoire.

Texte 2

Il y a des infos qui sont hors texte. Consulat était quadricaméral

Constitution du 22 frimaire an VIII (13décembre 99) qui institue le Consulat. Les points importants :

Le suffrage universel, le peuple ne participe pas à la vie politique, ils peuvent juste répondre au plébiscite (les électeurs donnent leur confiance à), les députés ne sont pas désignés par le peuple. Le pouvoir Législatif : Le Conseil d’Etat élabore les lois, le Tribunat discute les lois sans les voter, Le Corps Législatif vote les lois sans les discuter et le Sénat conservateur vérifie la constitutionnalité des lois avec des sénatus-consulte qui sont des actes votés par le Sénat qui peuvent modifier des dispositions législatives (et la Constitution).

Le Corps législatif peut adopter ou rejeter sans délibération les projets de lois du gouvernement, le Sénat désigne les membres de différentes institutions, le Conseil d’Etat présente et défend les projets du gouvernement devant le Corps législatif. Le pouvoir exécutif : Composé de trois Consuls, le premier Consul promulgue les lois, nomme et révoque les membres du Conseil d’Etat, les ministres et les fonctionnaires. Les voix du 2 et 3èmeConsuls sont consultatives. Seul le gouvernement dispose du droit d’initiative législative et exerce le pouvoir réglementaire (peut édicter des règlements qui sont des actes exécutoires de portée générale et impersonnelle comme un décret, un arrêté etc.).

Texte 3

Napoléon est le Premier Consul et il présente aussi les deux autres nommés. Présente la constitution comme étant la solution aux problèmes du Directoire avec des pouvoirs stables, une constitution pour les citoyens et l’Etat. Fin de la Révolution française.

Texte 4

Constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat : pouvoir de Bonaparte renforcés, suffrage censitaire mis en place, droit de grâce, Sénat a plus de pouvoir (peut dissoudre le tribunat et corps législatif) mais il est plus soumis à Bonaparte qui peut en nommer des membres… Traite de l’organisation du pouvoir exécutif, en particulier du statut de Consul, le premier consul désigne son successeur.

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