Charles de Gaulle, Ses principales prérogatives

Charles de Gaulle

(8 janvier 1959 - 28 avril 1969)

Dans la Ve République, le Président occupe la plus haute fonction de l’Etat français. En tout premier lieu, il veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités - c’est dans ce cadre qu’il est maître de ce que l’on appelle le « bouton » nucléaire (une clé chiffrée). Détenteur du pouvoir exécutif, le chef de l’Etat est également le chef des armées françaises et le grand maître de la Légion d’honneur.

Ses principales prérogatives

- Il nomme le Premier ministre

- Il peut soumettre au référendum tout projet de loi

- Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées

- Pouvoirs spéciaux : il peut se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure. Cette compétence est soumise à plusieurs conditions. Il faut que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution des engagements internationaux soient menacés de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu.

- Il peut saisir le Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution.

- Nomination et révocation des membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre

- Promulgation des lois. Le Président ordonne la mise en application des lois dans les 15 jours suivant le vote du texte par l’Assemblée. Pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi votée

- Pouvoir réglementaire (il signe les ordonnances et les décrets) et de nomination aux emplois civils et militaires (les hauts fonctionnaires, les dirigeants des établissements et entreprises publics sont nommés en Conseil des ministres)

- Chef de la diplomatie (il accrédite les ambassadeurs)

- Présidence des conseils supérieurs de la Défense nationale

- Droit de grâce

- Négociation des traités internationaux, ratification

- Présidence du Conseil supérieur de la magistrature (organe de nomination et de discipline des magistrats) et garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire

- Initiative de la révision de la Constitution sur proposition du Premier ministre

Insolite : Le Président est Co-prince d’Andorre, Chanoine honoraire de la Basilique cathédrale Saint-Jean du Latran à Rome, et même Protecteur de l’Académie française.

Qui élit le Président ? En France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Un système qui lui permet de bénéficier d’une légitimité populaire puisque ce sont les Français, dans

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