La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 août 1792

TD Histoire n=°4

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792

L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens du 26 août 1789 affirme que la Constitution est la norme juridique la plus haute de l'État  et qu’il faut respecter le principe de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage «  De l’esprit des lois ». Il a étudié tous les régimes politiques anciens et moderne de son époque , il a constaté que tout gouvernement avec un titulaire unique des pouvoirs tend en abuser du pouvoir , tout cela en ne respectant pas les libertés individuelles et ce gouvernement dégénère en un gouvernement despotique, en un régime politique qui substitue la volonté personnelle et arbitraire du gouvernorat a la volonté publique .

Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui comprend l’initiative des lois , la discussion et le vote de la loi .l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer

L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts .

La période qui s ‘écoule entre mai 1789 et août 1792 est une période de renouveau pour l’histoire constitutionnelle française.

En effet,La séance d’ouverture des Etats généraux , le 5 mai 1789,rassemble les trois ordres :le clergé;la noblesse et le Tiers-État.Cette réunion était la première depuis 1614.Cette réunion marque un début révolutionnaire

Le 17 juin 1789, les Etats généraux se proclament Assemblée nationale.

Trois jours plus tard,le 20 juin 1789, cette assemblée se réunit dans la salle du jeu de paume en se jurant de ne jamais se séparer et de  rester réunie jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite.

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante , en attendant la rédaction de la première Constitution française.

 La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée le 26 août 1789, un texte contenant 17 articles avec pour but de rajouter des articles .La DDHC va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791.

L’Assemblée constituante vote le 3 septembre 1791, le texte définitif de la Constitution . Mais elle ne sera pas appliquée en raison de la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée une véritable rupture avec le peuple et la  guerre contre l’Autriche en avril 1792 qui un événement perturbant .

Dans un contexte révolutionnaire et irritant , les conflits politiques vont entraîner la fin de la monarchie.

L'intérêt de ce sujet sera donc pour nous d’étudier l’organisation des différents pouvoirs durant la période révolutionnaire, c'est-à- dire entre le 5 mai 1789 et  10 août 1792.

Est ce que le principe de la séparation des pouvoirs va permettre la fin de la monarchie absolue du droit divin ?

Nous verrons ainsi dans une première partie que le Roi  concentrait tous les pouvoirs ( I) jusqu’à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen puis la Constitution de 1791 ou le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif ( II) .

I) La volonté de mettre fin à l’autorité absolue du roi

Dans cette partie, nous allons tout d’abord voir que le roi concentre tous les pouvoirs , l'exécutif et le législatif ( A) puis nous nous intéresserons aux limites du pouvoir du roi ( B).

A) La concentration du pouvoir exécutif et législatif au roi

Le 5 mai 1789 marque l’ouverture des Etats généraux . A cette période, la séparation des pouvoirs n’est pas appliquée, on est dans un régime de monarchie absolue où le roi concentre tous les pouvoirs dans ses mains .

On peut parler de confusion des pouvoirs, ce qui veut dire que le roi dispose seul de tous les pouvoirs, dont l’exécutif et le législatif . Le roi s’entoure de deux institutions que sont les Etats généraux et les Parlements qui ont un rôle consultatif, ces deux institutions n’avaient aucun pouvoir , ils servaient de conseil au roi .

Les Etats généraux étaient convoqués par le roi par sa volonté ,pour demander conseil .

Concernant les Parlements, les cours jugeaient au nom du roi, car il avait tous les pouvoirs et qu’il détenait son pouvoir de Dieu .Mais le Parlement a également la prérogative d'enregistrer les lois. Ils pouvaient s'y opposer en protestant auprès du roi pour qu'il améliore le texte en question. Celui-ci peut ordonner au Parlement d'enregistrer le décret, et il peut se rendre au Parlement pour y tenir une séance judiciaire, séance solennelle au cours de laquelle l'enregistrement est ordonné par le roi.

On voit donc très clairement que le roi concentre tous les pouvoirs dans ses mains et en fait son propre usage et que celui-ci aura toujours le dernier mot, personne ne peut le contredire .

B) Les limites au pouvoir royal absolu

Lors de la séance des Etats généraux à Versailles, le Tiers-État , sous l’impulsion du député Sieyès, se déclare Assemblée nationale. le 17 juin 1789. Cette assemblée s’attribue des pouvoirs illégalement et jure de rester réunie jusqu’à l’établissement d’une Constitution.Par ce vote les députés ont décidé que le titulaire unique de la souveraineté n’est plus le roi mais le nation . Elle appartient maintenant à une collectivité abstraite , à la nation représentée ici par les membres de l’assemblée .

Cette révolution va complètement à l’encontre des pouvoirs des Etats généraux qui jouent un rôle de conseil auprès du roi et pas décisionnel .  Les députés de l’assemblée nationale vont prêter serment du jeu de Paume de ne jamais se séparer, de rester unis jusqu'à l'établissement d’une constitution écrite , le 20 juin 1789 .

  Le roi Louis XVI rappelle alors qu’il est l’unique détenteur de l’autorité suprême lors de la séance royale , le 23 juin 1789. Il ajoute que sa volonté du maintien de la distinction des trois ordres dans la société , que les trois ordres siège en chambre séparés et rejette le principe du vote par tête .mais face à la pression des députés du Tiers-État, il finit par capituler, le 27 juin 1789 et se résout à la fusion des trois ordres en une Assemblée unique et légitime . Ainsi,L’assemblée nationale sort victorieuse

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