L'empire libéral et parlementaire ( 1860-1870)

Sujet de dissertation:  L’Empire libéral et parlementaire

          Napoléon III a dit à propos de son fils le prince impérial Eugène Louis Napoléon, le 8  mai 1870 lors du dernier plébiscite du 2nd Empire,  : « Mon enfant, tu es sacré par ce plébiscite. L’Empire libéral, ce n’est pas moi, c’est toi ! » Ce plébiscite, que l’on peut définir comme étant un  vote direct de confiance demandé par un chef d'État à l'ensemble des citoyens mais différent du référendum car le plébiscite est plus orienté vers la personne. Ce plébiscite a pour but de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial. Il s’agit aussi pour l'empereur des Français de conforter sa dynastie en y incluant son fils, qui aurait dû être son successeur.

Le second Empire de Napoléon III débute en 1852, 1 an après son coup d’état en 1851, et se termine en septembre 1870;

A première vue la notion d’empire semble contradictoire aux notions libérales et parlementaires. Puisqu’en effet l’empire est caractérisé par un empereur qui détient souvent tous les pouvoirs et donc on a une forme de pouvoir arbitraire et autoritaire tandis que le libéralisme politique renvoie plutôt à des notions de limitation du pouvoir étatique et a des idées progressistes,  et le parlementarisme lui s’identifie plus à la séparation souple des pouvoirs et à leur collaboration entre eux, ce qui paraît difficile dans un Empire. Mais néanmoins pendant les 10 dernières années du 2nd Empire (1860-1870) la politique proposée par Napoléon se modère et essaye de tendre vers un libéralisme et un parlementarisme.

Cette libéralisation de l’empire possède à la fois un enjeu de ré impulsion de son gouvernement, mais aussi pour  calmer les idées révolutionnaires  et accroître la légitimité de Napoléon III.  En réalité, cette libéralisation est plus imposée que voulue par Napoléon, sa politique impériale suscite des critiques de plus en plus nombreuses parmi ses soutiens. Notamment l’Église qui attaque la politique italienne de l’empereur, défavorable au pape ; les conservateurs contestent la politique de libre-échange, les mesures sociales prises en faveur des ouvriers ou encore le coût de la politique extérieure ( avec l'armement en prévision de la guerre franco-prussienne de 1870).

      Il est donc légitime de se demander dans quelle mesure l’évolution de la politique menée par Napoléon III entre 1860 et 1870 constitue une parenthèse dans l’exercice arbitraire du pouvoir de l’empereur ?

Il s’agira d’étudier dans un premier temps la tentative de libéralisation, de modernité et de parlementarisme intenté par Napoléon sur son Empire, puis de rebondir dans une seconde partie sur les limites, les paradoxes des politiques et les crises de l’empire.

I- Une tentative d’assouplissement et de modernité dans l’Empire à partir de 1860

Les années 1860-1 marquent un tournant dans la politique menée jusqu'à présent par Napoléon III, en effet de nouvelles réformes sont appliquées pour moderniser et libéraliser l’empire, notamment à travers des réformes sur la constitution de 1852, ou à travers 3 sénatus-consultes. Cet assouplissement politique peut être illustré par les élections législatives de 1863 mais aussi avec le plébiscite du 8 mai 1870.

1. les apports de la ” rupture constitutionnelle” de 1860-1861

Comme dit précédemment,la constitution de 1852 est réformée par le décret du 24 novembre 1860, ainsi que par trois sénatus-consultes en 1861. Le décret rétablit le droit d'adresse du Sénat et du Corps législatif, avec une adresse votée et discutée annuellement en réponse au discours inaugural de l’empereur , et ce décret accorde au corps législatif ( Sénat et la chambre basse)  un droit de regard sur la politique du gouvernement et sur les projets de loi.

De plus, la politique ministérielle est défendue devant les 2 assemblées, non par les ministres eux-mêmes ( car ils sont nommés par Napoléon) mais par des “ministres sans portefeuilles”. 3 ministres sans portefeuilles sont ainsi chargés d'expliquer et de défendre la politique du gouvernement devant les assemblées. Toutefois, les deux chambres n'obtiennent aucun pouvoir sur le gouvernement, la responsabilité ministérielle ( ministre responsable devant le parlement) n'étant pas envisagée.

Ensuite, le vote des budgets se fait désormais par ministère et donc peut être discuté plus facilement, permettant à l'assemblée d'exercer davantage de contrôle sur le gouvernement.

La libéralisation de l’empire passe tout d’abord par une libéralisation sociale, économique et politique: Ainsi, en 1864, Adolphe Thiers réclame entre autres l'établissement des libertés individuelles, de la liberté de la presse, la suppression des candidatures officielles et la responsabilité ministérielle du gouvernement. Il devient le chef du tiers parti dont les membres sont des modérés.

De plus, le 31 janvier 1867, Napoléon accorde le droit d'interpellation, la participation des ministres aux débats parlementaires, et s'engage à proposer des lois libérales sur la presse et les réunions. Après 1860, alors que l'Église et la bourgeoisie protectionniste s'éloignent de lui en raison de sa politique étrangère, il impulse une politique plus sociale notamment sous l'influence des saint-simoniens ( c’est un courant idéologique qui repose sur le concept d'une récompense universelle, par l'industrialisme notamment (la confiance dans le progrès technique, la certitude que c’est dans une industrie morale que réside la condition du bonheur de la liberté et de l’émancipation)),  en graciant notamment les grévistes. Enfin, la loi du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition sous l'impulsion de Morny et d’Émile Ollivier, sans autoriser directement le droit de grève. En 1867, les coopératives ouvrières sont légalisées tandis que de multiples chambres syndicales sont créées. Plusieurs projets sont portées devant le corps législatif comme la création de caisses d'assurances facultatives sur la vie et contre les accidents du travail ou des projets de lois visant à créer une inspection du travail et à organiser des retraites ouvrières, le 6 juin 1868 la loi de libéralisation des réunions  publiques qui peuvent donc maintenant se tenir sans un fonctionnaire de la police ( exceptée pour les réunions religieuses). Enfin, concernant la libéralisation économique, elle passe à travers la réforme du libre échange avec le traité du 23 janvier 1860 avec la Grande Bretagne  qui permet  des mesures d’abaissement des tarifs douaniers. Elles sont prises principalement sur le fer et le charbon dont l’industrie a grand besoin, et permettent une libéralisation économique.

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