La force dans les relations internationales

La force dans les relations internationales est l’exercice de la violence dans un but de coercition politique ; elle est une des composantes majeures de la puissance et se déploie dans l’univers physique (de l’assassinat ciblé à la frappe nucléaire stratégique).

Le droit est l’ensemble des normes positives émanées de diverses juridictions hiérarchisées et réglant la vie des personnes morales et physiques en société et depuis le XXe siècle la vie des Etats au sein de la communauté internationale. L’exercice de la guerre dans le cadre du droit international est la guerre.

1990 : réunification inter-allemande triomphe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de l’idée nationale contre la logique impériale et idéologique des blocs

1990 : 2e guerre du Golfe conclue par l’intervention d’une coalition internationale de 34 pays sous mandat de l’ONU. En septembre discours de GH Bush dit du « New World Order », un monde régi par le droit dont les EU seraient garants.

Ambiguïté de ce dernier quart de siècle : vraie rupture dans les relations internationales ce que traduirait la thèse de Fukuyama en 1992 de La fin de l’histoire (développement d’un article publié en 1989 par Fukuyama dans National Interest : « La fin de l’Histoire ou le dernier homme » à quoi Huntington répond dans la même revue : « No exit les illusions du finisme) » en une assomption de la sécurité collective via le droit international ou perspective, avec la fin du condominium stabilisateur des superpuissances d’un retour du paradigme hobbesien de la force comme seul norme des rapports de coopération ou de soumission entre les Etats, selon la thèse publiée en 2005 par Thérèse Delpech, L'ensauvagement : Le retour de la barbarie au XXIe siècle.

Le droit et la force se renforcent-ils l’un l’autre dans le monde post-guerre froide rendant le droit plus fort et la force juste ou bien la Macht/Real Politik fait-elle du droit le voile de la force, une raison du plus fort ?

I- Progrès et promotion d’un droit international pour encadrer les formes réglées (polemos akeryktos) et réprimer les formes déréglées (polemos aspondos) de la force et de la violence entre les nations

A- Un monde post-guerre froide mais pas post-nucléaire : l’endiguement juridique de la prolifération

1- Les nouvelles menaces avérées ou potentielles : les ADM – nucléaire, bactériologique et chimique - aux mains d’Etats despotiques (Syrie) ou de groupes terroristes (secte Aum : attentat au sarin en 1995), prolifération nucléaire avérée (Pakistan et Inde, 1998, Corée du Nord, 2009) ou imminente (Iran) ; psychose de l’anthrax aux EU en septembre 2001… La prolifération nucléaire (9 pays détiennent la Bombe dont 3 nouveaux depuis 1991 et 3 autres ont des programmes en ce sens : Iran, Brésil, Arabie Saoudite) a remplacé la menace de la course à l’armement entre les superpuissances : l’accord START de 1991 (prolongé par New Start en 2009) a permis une division par deux du nombre d’ogives détenus par les EU et la Fédération de Russie (10000 en tout pour les deux) mais la Chine par exemple n’a pas ratifié le TNP.

2- Une menace parfois fictive mais utile : les ADM prétextes fallacieux pour justifier l’usage l’unilatéral de la force par les EU et certains de leurs alliés (Colin Powell à la tribune de l’ONU) en Irak en 2003 ; la détention de l’arme nucléaire – même peu opérationnelle - sanctuarise le territoire et dissuade les interventions militaires extérieures (Inde et Pakistan tous deux incités à la retenue en 2008 après les attentats islamistes de Bombay dont les Services d’Islamabad ont fourni la logistique).

3- Une menace qui mobilise la société civile (Nobel de la Paix au mouvement Pugwash en 1995), les agences publiques internationales (Nobel de la paix à l’AIEA et à Mohamed El Baradeï en 2005) à des organisations onusiennes (Nobel à l’OIAC en 2013), parfois mais de manière ambiguë les gouvernements (discours de Prague le 5 avril 2009 du Prix Nobel de la Paix Barak Obama sur la perspective d’un monde sans arme nucléaire). Si la prohibition des ADM paraît irréaliste tant le nucléaire au moins est une arme de souveraineté, le « jus in bello » a davantage progressé s’agissant d’armes spécialement vulnérantes pour les civils et typiques des conflits contemporains à basse intensité (Cambodge, Mozambique…) : prix Nobel de la paix en 1997 à Jody Williams et à la campagne internationale pour l’interdiction des mines anti-personnelles.

B- Les grands massacres depuis 20 ans qui doivent plus à l’AK47 qu’à la Bombe H ou au gaz VX suscitent la création d’une justice pénale internationale qui renoue avec l’esprit de Nuremberg

1- Conflits à forts tributs humains : guerre des Grands Lacs (1995-2003), génocide rwandais (1994), guerre civile de l’ex Yougoslavie (1991-1995), guerres de Tchétchénie (1994-1996,+ 1999-2000), conflits soudanais (Darfour et sud-Soudan distincts) guerre civile d’Irak (2003 à nos jours) et d’Afghanistan (depuis 2001)

2- En une « ruse de la raison » (Hegel), création du TPIY et du TPIR issus du génocide rwandais et des crimes de masses de l’ex-Yougoslavie, mais aussi de la CPI instituée en 2002 (à ne pas confondre avec le Tribunal international de La Haye) compétence juridictionnelle universelle dont se dotent certains Etats (Belgique…)

3- Mais limites politiques évidentes : tous les prévenus visés par une procédure de la CPI sont des Africains, les Américains refusent que leurs citoyens soient jugés à l’étranger et ne signent pas le traité de la CPI, les criminels de guerres Serbes ou Croates sont livrés à la CPI par des opérations spéciales de l’OTAN…

C- Un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes à géométrie variable : le dégel des relations internationales permet une 3e vague historique – la 1ere du XXIe s. - de bourgeonnement étatique (26 nouveaux Etats de 1990 à 2011) après celles de 1919-1922 (8 Etats en Europe) et des années 1946-1962 (de 55 à 110 membres de l’ONU)

1- L’implosion des deux Etats communistes multinationaux (URSS en 1991 et Yougoslavie à partir de 1992) aboutit à 21 nouveaux Etats qui se créent pacifiquement dans le cas de l’URSS (12 sur 15 adhèrent à la CEI), au terme d’une guerre civile pour les entités étatiques de l’ex-Yougoslavie dont la « balkanisation » se poursuit avec les sécessions macédonienne (2006) et kosovar (2012). Sur ces deux modèles soit amiable soit sanglant on trouve respectivement la Namibie (1990) et le Timor-Oriental (référendum et indépendance, 2002) d’une part, l’Erythrée (indépendance après une guerre de 30 ans en 1993) et le

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