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Le droit pénal de l'Ancien Régime

Commentaire d'oeuvre : Le droit pénal de l'Ancien Régime. Recherche parmi 242 000+ dissertations

Par   •  1 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  901 Mots (4 Pages)  •  343 Vues

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Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné.

Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.

L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées. Les grâces étaient nombreuses car toute personne convaincue d'un homicide était condamnée pour assassinat, et c'était par la procédure de recours en grâce qu'on l'excusait lorsque l'homicide était involontaire.

La peine capitale pouvait être assortie de peines infamantes, en particulier l'exposition de la dépouille mortelle au gibet. Celui-ci était toujours situé sur une hauteur, bien en vue du principal chemin.

La peine devait être exécutée dans les 48 heures de réception du refus de grâce et au lieu de supplice accoutumé le plus proche de celui où avait eu lieu le crime (et non à proximité du tribunal), le plus souvent sur la principale place de la ville sur une estrade qui était dressée. À Paris, c'était la place de Grève et la place de l'Estrapade. Le corps était ensuite porté au gibet pour être exposé.

La pendaison était la peine commune ;

La décapitation à l'épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse, afin que l'infamie ne rejaillisse pas sur l'état public. Mais il arrivait qu'un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastique, puis exécuté par pendaison. C'était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupable de détournement des deniers publics ou concussion: plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ;

Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le patient était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ;

La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser ;

L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ;

L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides,

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