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Droit Romain Et Droit Germanique Sous Les Monarchies Francs

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Par   •  26 Octobre 2011  •  3 074 Mots (13 Pages)  •  1 155 Vues

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« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas

assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de

Constitution »

Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

« La naissance de l’Etat coïncide avec l’établissement de sa première Constitution, écrite ou

non, c’est-à-dire avec l’apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité

des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle une personne étatique » (R. Carré

de Malberg, contribution à l’étude de la théorie générale de l’Etat, 1920, p 65.) La

Constitution est effectivement un acte fondateur car elle assure la création d’un nouveau statut

pour l’Etat. D’un point de vue matériel, la Constitution d’un Etat représente l’ensemble des

règles gouvernant l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. Cela implique la

désignation des personnes qui exercent ce pouvoir, la définition de leurs compétences et de

leurs rapports mutuels, ainsi que les droits et libertés reconnus aux personnes. Pour la situer

par rapport aux autres lois, il faut préciser qu’il s’agit d’un texte juridique à valeur suprême et

s’imposant à l’ensemble des normes juridiques qui lui sont par conséquent inférieures. Son

respect s’impose à toutes les autorités publiques de l’Etat et plus particulièrement au

Législateur. Cette supériorité qui est lui est conférée est issue du « principe de la hiérarchie

des normes » qui a été théorisé par le juriste autrichien Hans Kelsen dans les années 1920.

Cette théorie confère à la Constitution un caractère sacré qui justifie la nécessité de

sanctionner les manquements ou le non respect du texte constitutionnel par exemple. La

hiérarchie des normes est généralement symbolisée par une pyramide au sommet de laquelle

se situe la Constitution. Dans la pratique, une Constitution peut être « coutumière » ou écrite.

Une Constitution écrite est un texte qui voit l’ensemble des éléments constitutionnels

rassemblés en un seul texte de forme écrite. Alors, elle présence des avantages tels que la

précision, la facilité d’accès et la solennité du texte. La Constitution coutumière, au contraire,

repose sur des habitudes répétées qui s’ancrent dans la norme. De nos jours, ce type de

Constitution n’existe plus dans les sociétés modernes à l’exception de la Grande Bretagne qui

détient néanmoins quelques textes fondamentaux écrits. En effet, elle présente plusieurs

inconvénients et c’est pour cela même qu’elle ne perdurera pas dans l’Histoire.

C’est le mouvement appelé « constitutionnalisme » qui y met fin. Ce mouvement tend à ce

qu’un texte constitutionnel remplace les règles coutumières qui régissent la vie de l’Etat. Il

s’agit de mettre en oeuvre des règles écrites, officielles et valable pour tous, dans le but

d’éviter les abus d’un souverain tout puissant qui peut plus facilement transgresser des règles

non écrites que des règles couchées sur le papier. En France, la première Constitution est

rédigée en 1791 suite aux évènements révolutionnaires. Son but premier est effectivement de

lutter contre l’absolutisme et de conférer aux citoyens la garantie de droits fondamentaux :elle

tient lieu avant tout de limitation du pouvoir. C’est précisément en cela que la séparation des

pouvoirs est nécessaire. Cette séparation vise à distinguer ces trois fonctions : la fonction

législative, c’est-à-dire le pouvoir de faire les lois, la fonction exécutive, dont le rôle est de

faire en sorte que ces dernières soient appliquées, et la fonction judiciaire, qui permet de

rendre justice. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen affirme

l’importance de cette séparation. La notion de séparation des pouvoirs apparaît déjà dans

l'Essai sur le gouvernement civil de l'anglais John Locke qui paraît en 1690 mais elle sera

systématisée et popularisée par Montesquieu dans le livre XI de son célèbre ouvrage intitulé

L'esprit des lois et paru en 1748. Le livre XI est d’ailleurs intitulé : "Des lois qui forment la

liberté politique dans son rapport avec la Constitution". Il insiste en effet sur le fait que,

comme on l’a dit précédemment, l’objectif des Constitutions doit être de faire en sorte que la

liberté des citoyens soit préservée, et par conséquent de préserver les citoyens de toute

décision arbitraire du pouvoir (la liberté est définie par Montesquieu comme "le droit de faire

tout ce que les lois permettent").Ces auteurs partent d'une distinction des fonctions étatiques

et formulent ensuite un principe de séparation des pouvoirs afin de garantir le respect de la

liberté.

En ce qui concerne les déclarations des droits, on distingue généralement celles dites de «

première génération » de celles de « deuxième

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