Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?

Thème 6 : Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?

Fiche Économie

Chapitre 4

Les politiques sociales

CAPACITÉS :

• Désigner les objectifs des politiques sociales et de la protection sociale

• Expliquer les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale

• Caractériser la progressivité des différents prélèvements obligatoires

• Identifier les limites des politiques sociales de l’État

NOTIONS :

• Les inégalités socio-économiques

• La redistribution horizontale et verticale

• La protection sociale

• La logique d’assurance / d’assistance

• Les impôts et les cotisations sociales

• La progressivité des prélèvements obligatoires

Définitions :

Impôt progressif : impôt dont le taux s’accroît en fonction du revenu taxé.

Logique d’assistance : logique selon laquelle un individu sous conditions de ressources peut être protégé sans contrepartie.

Logique d’assurance : logique selon laquelle un individu doit au préalable cotiser pour recevoir des prestations.

Politique sociale : ensemble d’actes destinés à assurer aux personnes des conditions de vie acceptables et à maintenir la cohésion sociale.

Prélèvements obligatoires : représentent les impôts, taxes et cotisations sociales collectés par l’État auprès des particuliers et des entreprises et destinés à financer ses dépenses.

Redistribution horizontale : ensemble des mécanismes de redistribution destinés à couvrir les risques sociaux pouvant toucher les individus. 

Redistribution verticale : ensemble des mécanismes de transfert destinés à réduire les inégalités sociales.

Risques sociaux : évènements dont la survenance peut affecter le revenu des individus ou augmenter leurs dépenses familiales.

Cours :

Aides financières pour les étudiants :

Aide nationale :

• Locapass
• APL/ALS

Aide locale :

• AILE (aide à l’installation dans un logement pour les Étudiants.
• ALE

Raison des demandes :

Pour mener à terme leurs études, s’installer à l’occasion d’un contrat d’alternance ou encore se loger.

Les acteurs économiques à l’origines des aides :

Il s’agit de :

• L’État ;
• Des collectivités territoriales ;
• Des organisations publiques (CAF).

Pourquoi : Pour mener à terme leurs études, s’installer à l’occasion d’un contrat d’alternance ou encore se loger.

1. Quels sont les objectifs de la politique sociale ?

1. La réduction des inégalités et la redistribution verticale.

Ces aides ont pour objectif de garantir un niveau de vie décent et de favoriser l’égalité des chances. Elles relèvent à la fois de la redistribution verticale, qui vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés, à limiter les inégalités de revenus et à favoriser la mobilité sociale, et de la redistribution horizontale, qui compense les différences de situation entre individus confrontés à des risques sociaux tels que la maladie, le chômage ou la vieillesse.

En résumé :
• La redistribution verticale consiste à aider les ménages aux revenus les plus faibles afin de réduire les inégalités de niveau de vie.
• La redistribution horizontale correspond à la prise en charge des risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, etc.) indépendamment du revenu.

Les inégalités freinent la consommation, car les riches dépensent proportionnellement moins que les pauvres ; donner 100 € à un riche n’a presque aucun effet sur la demande, alors que la même somme donnée à un pauvre stimule la consommation. Elles limitent aussi la mobilité sociale : les individus modestes restent défavorisés et ne peuvent pas pleinement développer leurs compétences.

1. La protection contre les risques sociaux et la redistribution horizontale.

Les risques ou besoins sociaux identifiés en France :

• Maladie ;
• Maladies professionnelles ;
• Logement ;
• Famille, Maternité, Enfance ;
• Jeunesse Vieillesse, Retraite, Veuvage ;
• Pauvreté ;
• Handicap, Invalidité ;
• Emploi, Insertion professionnelle.

1. Quels sont les outils de la politique sociale ?

1. Deux logiques de prises en charge.

En France, il existe deux logiques de prises en charges :

La redistribution verticale correspond à la logique d’assistance, qui repose sur la solidarité et accorde des aides sous condition de ressources pour lutter contre la pauvreté et garantir un revenu minimum.

La redistribution horizontale correspond à la logique d’assurance, qui repose sur les cotisations et fournit des prestations proportionnelles aux revenus pour protéger contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, accident du travail…).

1. La progressivité des impôts.

Un impôt est proportionnel lorsque son taux est unique et constant, quel que soit le montant de la base imposable (ex. TVA). Il est progressif lorsque son taux augmente avec la valeur de la base, c’est-à-dire que les revenus plus élevés sont taxés à un taux plus important (ex. impôt sur le revenu). L’impôt sur le revenu est ainsi progressif, car les contribuables à faibles revenus paient un pourcentage plus faible, tandis que ceux à revenus élevés paient un pourcentage plus élevé. Cette progressivité permet de réduire les inégalités de revenus et de financer des services et prestations sociales, ce qui en fait une source de justice sociale. L’impôt progressif permet de financer la logique d’assistance

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