TD Lois mémorielles

Eloïse Vraine

                                     TD 1 :

        « Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple ». De Ernest Renan lors d’une conférence prononcée à la Sorbonne en 1882. Le peuple est un ensemble d’individu soumis à un État, il compose une nation avec des caractères différents.

Tout État est-il nécessairement un État-nation ?

Un État désigne une collectivité qui accueille une population sur une territoire donnée et une politique organisée avec un pouvoir qui est impersonnel, abstrait, et coercitif. Un État est défini par différentes frontières comme la frontière terrestre, fixé généralement par des traités. Les espaces maritimes sont des zones délimitées pour un territoire, comme la ZEE. Puis l’espace aérien qui définit tout usage qui se déploie au-dessus du sol. L’État a le droit de défendre l’intégralité de son territoire.

Sur ce territoire donné, s’exerce un pouvoir souverain. L’État est libre de choisir sa règlementation, son organisation politique.

La souveraineté est un pouvoir de la nation. Il y a deux aspects majeurs de la souveraineté de l’État. La souveraineté interne qui désigne le pouvoir exclusif de l’État d’imposer ses décisions sur tout le territoire. Puis la souveraineté externe désigne le pouvoir de l’État de s’imposer sur le plan international et d’affirmer son indépendance vis-à-vis des autres États.

Une nation est un ensemble d’individus réunis, qui appartiennent au même peuple quel que soit leurs religions, leurs races, leurs langues et qui les conduisent à respecter les règles de droit émises par le gouvernement.

Sieyès définit la nation comme «  un corps d’associés vivant sous une loi commune  et représenté par la même législature ».

        La question est un sujet de débat dans la doctrine du droit constitutionnel. Pour certains chercheurs, l’État nation est une norme c’est-à-dire caractériser une population partageant une culture, une langue et une histoire. Certains pays sont considérés comme des États plurinationaux, lorsqu’il y a plusieurs groupes nationaux qui coexistent au sein d’un même État.

        Un État est généralement un État nation mais il existe des États avec différentes particularités.

        Nous allons voir que, la majorité des États sont des États Nation, cependant certains États possèdent plusieurs ou aucune nation.

I/ Les États nations en majorités

A) Point communs entre individus

- sentiment d’appartenance à un groupe spécifique

-exemple de la France

-langue

-histoire

-culture, symboles (devise, drapeau.).

B) La politique

-souveraineté

-soumis même autorité

II/ Différents États

1. États plurinationaux

-l’autonomie (dispose de leurs propres pouvoirs)

- exemple du Royaume Unis

-exemple Espagne

B) État sans nation

-sentiment d’appartenir à une nation d’origine

-exemple des Kurdes (opposition des États voisins et enjeux géo po)

-exemple Palestinien (conflit israélo-palestinien).

Correction :

I/ l’état nation et la nation

1. Un état qui a dev une nation
2. Une nation qui en a découlé un état

II/ l’état nation  ‘est pas une généralité absolue

1. Nation sans état => exemples kurdes

Etat plurinationaux

1. Remis en qst de l’état nation. Exemple catalogne

expo

Etat unitaire et la décentralisation en France

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