Les composantes du droit de l'Union Européenne
Fiche : Les composantes du droit de l'Union Européenne. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cycycy6 glc • 29 Octobre 2024 • Fiche • 18 617 Mots (75 Pages) • 20 Vues
PARTIE 1 : LES COMPOSANTES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE = Droit Primaire + Droit secondaire
TITRE 1 : LE DROIT PRIMAIRE = Constitution des États / Homogène / Compétence spéciale ≠ Compétence générale 🡪 EM = souverain (vie matérielle + et sociale)
CHAPITRE 1 : L’ÉLABORATION DU DROIT PRIMAIRE = Distinction entre actes initiaux – Actes révisionnels
T. D. Primaire = Traité cadre = relativement peu de dispositions matérielles que l’on puisse appliquer telles quelles
🡺 Donne les grandes lignes
Section 1 : Les actes initiaux = Existence d’une Chose là ou auparavant rien n’existait + à l’initiative d’un nb d’États qui deviennent membres d’une entité à l’entré en vigueur des actes initiaux
- Communauté Européenne Charbon Acier signé à Paris le 18 avril 1951 = Reboost économie
- Communauté Européenne de Défense signé le 27/05/1952 Échec
- Communauté Politique Européenne Échec
Suite à l’effondrement des 2 derniers = regard critique de l’opinion publique à cause de l’amplitude du fédéralisme de la CECA + Septisme envers la Haute autorité de la CECA (Commissions) 🡺 Démission Jean Monnet (PR Commission)
🡺 Discours de Spaak + réunion de Messin = signature de 2 autres traités
- CEE
- CEEA (Traité Euratom) avec le T.Rome signé le 25/03/1957 encore une fois sans les RU
Section 2 : Les actes Révisionnels
Tout acte juridique doit pouvoir s’adapter aux changements de conditions et de circonstances
Chaque T .Communautaire prévoit sa révision sous l’appréciation des EM
Dans le Silence des T. 🡺 Convention de Vienne 1969 sur le droit des traités d’application MAIS les pères fondateurs n’ont pas voulu prendre le risque
Exactitude de la procédure de révision des traités CEE et EURATOM ≠ CECA (Art. 96)
🡺 Unification de la procédure de révision avec le T.Maastricht (abrogation des anciens articles de révisions)
§ 1 : Les procédures de révision
Art. 48 TUE sert à réviser :
- Le pilier communautaire de l’UE (les 3 T.)
- Les deux autres piliers = coopération judiciaire et policière + PESC
= Vaut pratiquement pour tout le droit primaire
D.primaire composite de l’UE :
- TUE + TFUE
- T. EURATOM. + Chartes des D. Fonda. De l’UE
- Certaines disp. De pratiquement tous les accords d’adhésion de tt les EM
Division de l’article en 2 (§2+ §3+ §4 + §5 = procédure de révision ordinaire / §6 +§7 = révision simplifié)
Aspect | Procédure ordinaire | Procédure simplifié |
Qui peut initier la révision ? Qui peut soumettre des projets tendant à la révision des traités ? | Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission | Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission |
Quels traités peuvent être révisés ? | Tous les traités de l'Union européenne | Seulement les dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
Conditions pour la révision | - Adoption d'une décision favorable par le Conseil européen à la majorité simple - Convocation d'une Convention pour examen des modifications | Adoption d'une décision par le Conseil européen à l'unanimité |
Qui participe à la révision | Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission | Consultation du Parlement européen, de la Commission et de la Banque centrale européenne dans certains cas |
Processus de ratification | Ratification par tous les États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives | Approbation par les États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives |
Autres conditions | - Possibilité de ne pas convoquer de Convention par le Conseil européen dans certains cas - Intervention du Conseil européen en cas de difficultés de ratification par un ou plusieurs États membres | - Transmission de toute initiative aux parlements nationaux - Possibilité d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois |
Implication du Parlement européen | Consultation et approbation nécessaire dans le processus de révision | Consultation et approbation nécessaire dans certaines décisions de révision |
Décision finale | Adoption par consensus des recommandations de la Convention par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Décision du Conseil européen, statuant à l'unanimité |
Composition de la Convention | Représentants des parlements nationaux, chefs d'État ou de gouvernement des États membres, Parlement européen, Commission |
A. La procédure de révision ordinaire
Tout EM / Commission / Parlement Européen 🡪 Projets tendant à la révision des traités 🡪 Au Conseil 🡪 Transmission 🡪 au Conseil Européen + Notification 🡪 Parlements Nationaux
4 Étapes :
- Étape communautaire (« Drito unionista » = droit unioniste) :
Tout se passe à l’intérieur des institutions de l’UE Via le Conseil
Depuis Lisbonne rôle capital du Conseil européen qui va procéder à des consultations en principe de deux institutions (voire 3) :
- Consultation de la Commission et du Parlement européen, sauf que si l'initiative révisionnelle émane de l'une de ces deux institutions évidemment le Conseil européen ne va pas la consulter car il sait déjà très bien ce que la Commission veut comme révision future si elle émane de lui.
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