Le Souverain- Olivier Beaud

Résumé le souverain Olivier Beaud

I le souverain en général

Le souverain = qui détient et exerce le pouvoir suprême, celui qui créer le droit positif sans être contrôlé

Souverain = pouvoir absolu au sens juridique

Présupposés :

• Le souverain a un pouvoir essentiellement politique : il gouverne l’Etat (donc laïque)
• Personne souveraine ? Souverain in abstracto (Etat) souverain in concreto (personne)

Pourtant créer du droit = volonté de personne concrète et non abstraite

Le pouvoir n'est jamais exercé abstractivement mais concrètement // conflit de pouvoir = conflit entre personnes concrètes qui exercent le pouvoir

=> le souverain est donc une instance (personne ou plusieurs personnes physique) qui a volonté d’exercer le pouvoir et auquel d’autres volontés sont soumises

Le souverain n’est ni l’Etat ni le droit

La souveraineté constitutionnelle ou la souveraineté démocratique n’existent donc pas

Hobbes : le souverain est le “souverain représentant”, il agit au nom de l’Etat

Le droit est le vecteur qui fait passer la volonté du souverain en ordre de l’Etat

• Le souverain = pouvoir juridique absolu : ses décisions sont incontestables et définitives. Pouvoir incontrôlable
• Unicité du souverain
• Exclusion d’une véritable séparation des pouvoirs

Problème : conciliation du souverain et de l’Etat constitutionnel ?

Etat constitutionnel : aucune autorité politique n’est soustraite au respect du droit et de la constitution + principe de séparation des pouvoirs

Y a-t-il un souverain dans la Vème république ?

2 hypothèses :

• Le souverain au-dessus de la constitution : le peuple souverain
• Le souverain hors de la constitution : le magistrat constitutionnel

II Le souverain au-dessus de la constitution

Détenteur de pouvoir qui fait et défait les constitutions = pouvoir constituant

Souverain constituant est libre d’abroger ou d’abolir les constitutions existantes : pouvoir absolu

 Différence souveraineté monarchique / souveraineté démocratique :

• La constitution norme rend compte de l’irruption du peuple comme acteur juridique, monde duquel il avait été écarté auparavant
• Le contenu et l’objet de la constitution n’ont rien à voir avec les lois du Prince : monarchie = concentration des pouvoir/ constitution = expression du pouvoir qui vise à limiter l’autorité publique  

La souveraineté constituante du peuple = le peuple détient et exerce le pouvoir constituant

D’abord en étant représenté par une assemblée constituante avant de devenir son propre maitre et en devenant auteur de l’œuvre constituante (fin 19ème début 20 -ème)

• Souveraineté cachée dans préambules et promulgation

• Pseudo souveraineté Art 3 constit = souveraineté limitée par constitution elle-même. Dès lors le peuple en tant qu autorité constituée ne peut pas être qualifié de souverain pas même dans son activité de révision constitutionnelle (art 89 et 11)

Hypothèse 1 néo absolutisme : le peuple est toujours souverain quelle que soit la constitution

(Il est souverain quand le gouvernement l’appelle à trancher un problème constitutionnel. Ex : G de Gaulle)                 

Objections :

1. Elle méconnait le fait que la démocratie ne rejette pas le constitutionnalisme mais au contraire s’appuie sur lui.
2. Théorie de droit : le souverain doit être une instance concrète

MAIS peuple = groupe d’individus exerçant le pouvoir grâce au référendum constituant. Le droit = vecteur d’expression du pouvoir du peuple

Différences souverain-peuple et souverain-prince :

• D'ordre procédural : absence de pouvoir d’initiative du peuple // prince (Hauriou : pouvoir d’initiative = premier des pouvoirs)
• La finalité du souverain : Constitution vise à limiter le pouvoir. Seul potentiel conflit = si le peuple suit un usurpateur (despote) plutôt qu’un législateur

III Le souverain hors de la constitution : le magistrat souverain

Le souverain ne peut exister dans la constitution puisque le pouvoir constituant et le seul souverain.

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