La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

DEVOIR N°1 : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Introduction :

L’été 1789, alors que la révolution française déchire le pays, un texte appelé « la déclaration des droits de l’homme (DDHC) » est élaboré.

Ce texte qui est une déclaration de droits naturels et qui est composé de 17 articles va devenir le fondement de l’existence de droits éternels de chaque individu. Il ne crée pas de droits à part entière mais les expose. Il sera intégré dans le Préambule de la Constitution.

La DDHC aura retentissement à l’échelle de la France mais aussi à l’échelle de l’internationale. La question se pose alors de sa portée et son impact dans le droit français et droit international.

Ainsi, il importe de se demander Comment la DDHC a-t-elle la valeur emblématique d’une constitution sans pour autant avoir la pleine puissance juridique ?

Dans un premier temps, nous aborderons la portée emblématique de la DDHC, puis dans un second temps nous jugerons de sa valeur normative en droit français en analysant l’évolution de son intégration dans le droit.

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1. Une incontestable portée emblématique

Il est certain que la DHC a une portée symbolique. D’une part car elle jette les base de la première Constitution (A), d’autre part car elle influence aussi l’adoption de Conventions et traités dans d’autres pays dans le monde entier (B).

1. Les bases de la première Constitution

La DDHC, rédigée en 1789, a été intégré au Préambule de la Constitution française de 1958. Dans ce texte, l’existence des droits naturels et fondamentaux y sont reconnus tels que la liberté, l’égalité, la séparation des pouvoirs, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Il est le résultat d’influences étrangères des contrats sociaux sécuritaire, libéral et égalitaire de Hobbes, Locke et Rousseau. En effet, dans ces contrats sociaux Hobbes évoquait déjà les droits naturels à préserver tels que la propriété et la liberté. Locke évoquait la nécessité d’un Etat pour éviter les conflits de jouissances personnelles. Son idée de droit de propriété est concrètement énoncé dans l’article 17 de la DDHC. Rousseau évoquait la nécessite d’un Etat pour garantir l’interêt général et l’égalité entre chacun. L’article 1 et 6 de la DDHC reflète précisément l’influence égalitaire de Rousseau.

Dans l’histoire, il y a eu plusieurs tentatives de DDHC, mais c’est au final, celle-ci qui a aboutie. Elle devient la base de la Constitution et devient ainsi le fondement de la République française.

1. Une influence emblématique à l’international

Il apparaît que la DDHC a eu une influence emblématique en France mais aussi à l’international. Elle semble en effet avoir jeté les bases du droit international des droits de l’homme. Son côté universel influence le monde entier et l’encourage à rédiger d’autres textes sous forme de traités et de conventions comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme après la Seconde Guerre mondiale en 1948 ou bien la Convention européenne des des droits de l’homme de 1950. Ces textes se réfèrent aux droits naturels explicités dans la DDHC, mettent également en avant les droits de l’individu. Et surtout ils édictent tout comme la DDHC des lois qui se veulent universelles et éternelles.

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