L'Etat français et la continuité républicaine

Plan détaillé Dissertation : l’   Etat français et la continuité républicaine ( Vichy)

Méthode :

1. On recopie le sujet 
2. On écrit tout ce qui nous vient en tête
3. On trie ce qui va avec et ce qui ne va pas avec sujet
4. On problématise
5.  Plan
6. Introduction ( phrase d’accroche, contexte historique , définition termes du sujets, intérêts du sujet : juridique ( on se demande : « pk on se pause encore cette question en 2026 ? »), problématique ( si déjà problématisée on ne change pas), annonce plan : titres problématisées qui annonce une prise de  position

Accroche :

        Avant de quitter l’Hôtel de Ville de Paris, où s’était rassembler le 25 aout 1944 les membres du conseil national de la Résistance et du comité parisien de la libération, le Général de Gaulle proclama : « La République n’a jamais cessé d’être. La France libre, la France combattante, le Comité français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ? ».

Cette approche peut paraitre choquante, même dérangante. En effet, comment admettre qu’aux heures les plus sombres de l’histoire Française, la République, c’est-à-dire littéralement « la chose publique » , le gouvernement de tous, soit le siège de telles atrocités ? N’y a-t-il pas un gouffre énorme entre le régime de Vichy appelé « Etat Français », un régime politique autoritaire et collaborationniste et la République comme le premier régime politique ayant libéré tout un peuple de l’absolutisme monarchique, lui permettant par-là de s’émanciper et d’acquérir des droits reconnus comme fondamentaux ?

Ainsi, Alors que l’armée Française venait d’être vaincue en 6 semaines seulement par la Wehrmacht, le maréchal Pétain est appelé à fonder « un ordre nouveau » ayant vocation à sauver ce qu’il reste de la France par la collaboration avec l’ennemi allemand. De ce fait, plusieurs actes dits « constitutionnels » voient le jours malgré qu’ils soient très éloignés de la « forme Républicaine » supposée intangible depuis une révision des lois constitutionnelles en 1884 . L’Etat français est donc officiellement fondé par la loi constitutionnelle du 10 juillet puis supprimer par l’ordonnance du 9 aout 1944 qui rétablie la légalité Républicaine sur le territoire Français.

Néanmoins avant de s’intéresser aux rapports entre l’Etat Français et la République, il est indispensable d’identifier ce que recouvre la notion de continuité Républicaine. Cette dernière pouvant relever de la continuité juridique du régime politique, c’est-à-dire en Droit, mais aussi la continuité substantielle de celle-ci, puisque l’ordre Républicain en plus d’être une forme de régime en particulier s’entend de manière générale comme une tradition en soit, faite de valeurs et de principes qu’on dit « républicains ». Il s’agira ainsi de différencier à la fois la République en Droit et en Faits mais aussi de la différencier dans sa forme et dans son fond.  

 Au dela du débat juridique doctrinal, questionner la continuité Républicaine dans cette période sombre de l’histoire c’est aussi s’interroger sur la responsabilité de la République puisque si on considère que le régime de vichy est une continuité de La IIIe République alors c’est cette dernière qui est responsable. Continuité aussi de s’interroger sur la légitimité qui peut être accordé au Régime de Vichy si l’on considère que la continuité Républicaine à permis la mise en place d’un régime autoritaire par des voies légales.

Ainsi, Existe-il une forme de continuité Républicaine dans le Régime de Vichy ou au contraire rompt-il totalement avec l’ordre républicain ?

Il s’agira d’abord de voir qu’incontestablement en faits l’ordre Républicain fut trahie (I) pour ensuite admettre qu’en Droit celui-ci ne fut jamais interrompu (II)

1. En faits, Un ordre républicain trahie

1. Un régime de concentration des pouvoirs anti-républicain

Idée centrale : La république est remplacée par une autre forme de régime, un régime de concentration des pouvoirs se présentant formellement comme anti-républicain.

Argument 1 :

D’abord des articles des lois fondatrices s de la IIIe République, c’est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 sont abrogées. La république en elle-même parait donc abrogée

Exemple :

L’article 2 de l’acte constitutionnel du 11 juillet 1940 abroge l’ensemble des dispositions des lois des lois constitutionnelles des 24 février 1875, 25 février 1875 et l6 juillet 1875, incompatibles avec cet acte constitutionnel. Ce sont pourtant des textes fondamentaux concernant l’organisation du régime Républicain de la IIIe république.  Ces abrogations signifient une disparition d’une partie du cadre juridique propre à la IIIe République et donc une rupture avec la continuité républicaine et son cadre constitutionnel.  

Argument 2 :

Dans sa forme la nature du régime politique change : officiellement la forme de l’Etat change on ne parle plus de République Française mais d’Etat Français. D’ailleurs le statut du représentant de l’Etat change on ne parle plus de président de la République mais de « chef de l’Etat Français ». Il y a la une rupture symbolique majeure

Exemple :

• Dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 la formule « Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle » est utilisée pour évoquer le représentant de l’Etat qui donne à ce moment-là les pleins pv au maréchal Pétain, qui lui-même se désigne le lendemain dans l’actes constitutionnel n°2 du 11 juillet 1940   par la formule : « Nous, Philippe Pétain, Maréchal de France, chef de l’État français ». La république est totalement abandonné au titre du représentant de l’Etat.

Argument 3 :

L’organisation de ce nouveau régime est très éloignée de l’organisation des Républiques précédentes. Il y a donc une rupture structurelle et organique avec la continuité Républicaine jusqu’alors établie.  On parle désormais de régime de concentration des pouvoirs.

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