Introduction au commentaire de l'article 56 de la Constitution

« Même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est toujours esclave ». Dans cette citation de Nicolas de Caritat dit Nicolas de Condorcet, est mis en relief la nécessité pour un peuple d’être éclairé afin de pouvoir jouir pleinement de ses droits. Cependant, de cette citation peut émaner un second sens qui tendrait à dire qu’il serait nécessaire d’avoir un intercesseur auprès du peuple afin que ce dernier ne se laisse choir dans un amas de règles infondées ou pire, se laisse abusé par autrui alors que des règles pour assurer sa protection et son intégrité ont été décrétés. En ce sens, en France a été créé le Conseil constitutionnel en 1958.

Ici, il s’agit d’éclairer l’écriture de l’article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958. Celui-ci détermine la composition du Conseil constitutionnel ainsi que les conditions liées à la nomination de ses membres.

Le Conseil constitutionnel a été créé à la suite de la Constitution de la Vème République (4 octobre 1958). Selon le dictionnaire juridique de Gérard de Cornu, le Conseil constitutionnel est « un organe de contrôle et de consultation ». De prime abord, son principal objectif était d’assurer le respect de l’équilibre entre le Parlement et le gouvernement, c'est-à-dire de la séparation stricte des pouvoirs. Par la suite, cet organe s’est imposé comme un contrôleur des règles constitutionnelles (imposées par la Constitution).

La Constitution quant à elle se définit comme l’ensemble des règles fondamentales d’un État, organisant ses institutions, ses pouvoirs ; tout en limitant ce dernier et en garantissant des libertés publiques. De plus, cette constitution est rattachée à ce que l’on appelle un bloc de constitutionnalité (un ensemble que forme la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement intégrée en 2004).

L’article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958 soulève un questionnement relatif à l’équilibre des pouvoirs. En effet, définissant la composition du Conseil constitutionnel, cet article joue un rôle essentiel dans le maintien et la garantie du respect de la séparation des pouvoirs et donc, par la même occasion dans la stabilité démocratique.

Dans quelle mesure l’article 56 de la Constitution de la Vème République permet de protéger le régime actuel ?

Afin de mieux comprendre de quoi il s’agit, dans ce commentaire, seront traiter l’aspect conservateur du Conseil Constitutionnel (I) ainsi que sur son caractère représentatif (II).

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