Fondements et fonctions de la responsabilité civile

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        « La responsabilité est la contrepartie de la liberté », écrivait Jean Carbonnier. Cette formule souligne que vivre en société suppose d’assumer les conséquences de ses actes, principe au cœur de la responsabilité civile. Pourtant, si la faute a longtemps constitué le pivot exclusif de cette responsabilité, l’évolution des activités économiques, l’industrialisation et la montée des risques collectifs ont progressivement révélé ses insuffisances. Dès lors, la responsabilité civile a dû s’adapter pour répondre à de nouveaux enjeux, en intégrant des logiques de solidarité et de protection des victimes.

        L’intérêt d’un tel sujet est double. D’un point de vue théorique, il permet de comprendre comment la doctrine et le droit positif dialoguent en permanence : la doctrine construit des fondements qui donnent une cohérence intellectuelle à la responsabilité civile, tandis que le droit positif traduit ces réflexions en mécanismes concrets à travers ses fonctions. D’un point de vue pratique, l’évolution des fondements et des fonctions montre comment le droit s’adapte aux transformations sociales : par exemple, il ne s’agit plus seulement de sanctionner un individu fautif, mais aussi d’indemniser efficacement les victimes d’accidents de masse, de prévenir les risques environnementaux ou de réguler des comportements collectifs. C’est donc un thème qui éclaire les mutations profondes du droit civil et son rôle de protection dans la société contemporaine. L’étude de cette évolution permet de saisir la portée vivante et dynamique du droit : loin d’être figée, la responsabilité civile traduit les tensions entre justice individuelle et solidarités collectives.

        Il convient de rappeler que les fondements de la responsabilité civile renvoient à des principes généraux qui justifient son existence et son évolution. Ils s’inscrivent dans une perspective théorique et appartiennent à la doctrine : ce sont des valeurs a priori qui expliquent pourquoi la société choisit de mettre en œuvre la responsabilité civile. Historiquement, le Code civil de 1804 a consacré un seul fondement, celui de la faute, perçu comme la valeur cardinale de la responsabilité. Toutefois, ce fondement s’est révélé insuffisant pour rendre compte de l’évolution de la responsabilité au XXᵉ siècle, marquée notamment par l’essor des activités industrielles et des risques nouveaux. La doctrine a alors forgé d’autres fondements, tels que le risque et la garantie, puis la prévention et la précaution, afin de donner cohérence à cette transformation. Selon la thèse d’Éric Savaux, la théorie générale de la responsabilité civile existe bien comme explication doctrinale, mais sa positivité est un mythe : les fondements sont avant tout des constructions théoriques qui orientent la compréhension du droit sans constituer, en eux-mêmes, des règles applicables. Tant dis que les fonctions de la responsabilité civile, à la différence des fondements, appartiennent au droit positif : elles s’incarnent dans les mécanismes concrets et les voies d’action en justice. Elles désignent les finalités pratiques assignées à la responsabilité, autrement dit les valeurs opératoires qui expliquent comment elle fonctionne et quels moyens elle mobilise. Ces fonctions sont multiples : la réparation, qui vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage ; l’indemnisation, qui assure une compensation financière ; la sanction, qui punit certains comportements ; mais aussi la prévention et la régulation sociale, en incitant à adopter des comportements prudents ; enfin, la protection de valeurs collectives, telles que l’environnement ou la santé publique. Ainsi, si les fondements relèvent de la théorie et donnent une cohérence abstraite à la responsabilité civile, les fonctions en révèlent les usages concrets et opérationnels dans le système juridique.

        La question qui se pose est donc la suivante : comment la responsabilité civile est-elle passée d’un système fondé exclusivement sur la faute à une diversification de ses fondements et de ses fonctions, reflétant les évolutions sociales et juridiques ?

Pour y répondre, il conviendra d’étudier d’abord la prédominance historique de la responsabilité civile subjective (I), puis l’évolution vers une diversification des fondements et fonctions de la responsabilité civile (II).

I. La prédominance historique de la responsabilité civile subjective

Pendant longtemps, la responsabilité civile s’est construite autour d’une approche essentiellement subjective, centrée sur la personne et son comportement. Il convient donc, d’une part, de rappeler le rôle déterminant de la faute, conçue comme fondement unique et moral de la responsabilité (A), et, d’autre part, de souligner les fonctions traditionnelles qui en découlent, à savoir réparer le dommage et sanctionner l’auteur du comportement fautif (B).

A. La faute comme fondement unique : une conception morale et libérale de la responsabilité

        Le Code civil napoléonien de 1804 a érigé la faute en fondement central de la responsabilité civile. L’article 1240 (ancien article 1382 du Code Civil) dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La faute y est comprise comme un comportement contraire à celui qu’aurait eu une personne normalement prudente, mais cette appréciation n’est pas seulement technique : elle renvoie à une dimension morale et sociale. Héritée de la pensée chrétienne et relayée par le juriste Domat, la faute établit un lien direct entre culpabilité et obligation de réparer, transformant le droit en instrument de régulation des comportements individuels. La responsabilité civile apparaît ainsi comme une dette personnelle de réparation, dont la légitimité repose sur une exigence éthique : chacun doit répondre de ses actes et assumer les conséquences de ses choix. Cette conception morale s’articule également avec une logique libérale : elle reflète l’idée que l’individu est autonome et responsable de son destin. La liberté individuelle se place en un principe fondamental, le droit civil met en avant la responsabilité subjective, centrée sur l’auteur du dommage. Ainsi, la faute ne se réduit pas à une simple norme de prudence technique, mais exprime une combinaison de réflexion éthique, de contrôle social et d’autonomie juridique, incarnant à la fois les valeurs de justice, de responsabilité personnelle et de régulation des comportements sociaux, confirmant alors son rôle de fondement unique de la responsabilité civile.

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