Droit de l'Union Européenne

Droit de l'Union Européenne INTRODUCTION L’Europe, aujourd’hui, doit se battre pour continuer d’exister et se renforcer. Il en va de nos valeurs, de nos démocraties (la logique démocratique de nos nations est fragilisée) et il en va de nos capacités a décidé de notre destin. La construction européenne a des défauts en termes de logique économique et de mise en œuvre. ➢ Pourquoi c’est un danger d’entendre des hommes politiques dire qu’ils veulent se retirer de l’UE? Il ne s’est jamais écoulé plus de 20 ans sans que des pays européens se fassent la guerre. La guerre est plutôt l’état normal et l’absence de conflit à l'exception. On a été élevé dans cette idée que nous sommes dans une zone qui va vivre protégé de la guerre. Cette situation de paix qui la caractérise aujourd’hui s’explique d'abord avec le drame de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, il faut aussi considérer que probablement la construction européenne elle-même, favorisé la création de cette situation de paix. Le choix fait pour la création de l’Europe, l'ancien projet, était politique qu’on va mettre en ouvre une voie économique: l'Europe n ‘était pas née avec des intentions primaires de paix. C'était plutôt une conséquence et nécessite essentiel. On a une ambition politique qu’on va influencer et soulever l'économie. Pour assurer cet objet, on a besoin d’une situation de paix et pas de conflits. La création de l'interdépendance par l'économie pour que les Etats ne se fassent pas la guerre est l’objectif de l’article 1 du TUE. Ex: voir l’ Article 1 du TUE ● La création de l’union Européenne était un procès marqué par des moment de crise et d'accélération ● L’objet de cette création était celui d'atteindre les objectifs communs de ceux qu’on définit comme les peuples de l'Europe. L’objectif final n’est cependant pas défini dans cet article car tous les États ne sont pas d’accord sur l’objectif final. On ne sait pas vers quoi on va. De plus, si on avait dit l’objectif, on aurait une opposition plus forte face à ce dernier. Dans cet article, on parle des peuples européens. On ne menace pas les nationalités des États membres, elles sont reconnues. Derrière cela, il y a aussi un problème démocratique. En effet, à aucun moment, on dit quel est l’objectif européen, mais cela fragilise l’UE. Enfin, c’est un processus. C’est quelque chose qui est en train de se réaliser et qui n’est pas terminé. Cela signifie que ce processus est soumis parfois à des freins, parfois à des accélérations. Le plus souvent se sont des crises qui rendent nécessaire l’accélération. Article 2 du TUE ● Il concerne les ambitions de l’Union Européenne: le respect de la dignité humaine (aspect humanitaire), de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ● Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. ● L’Europe cherche donc à défendre des valeurs fondamentales sur lesquelles elle se base. Article 3 du TUE ● L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. L’Europe a contribué à façonner l’histoire contemporaine (a été le berceau du droit international). L'association entre l'économie marchande (la liberté et les échanges) et les différentes libertés individuelles pour lesquelles l’Europe se bat (on doit être libre de faire l'économie et de travailler, d'acheter etc) explique l’exigence du continent européen. Il faut aussi tener en compte que meme si l’Europe n’a pas invente l’esclavage, elle l’a plutot industrialisé. Elle a industrialisé des mécanismes qui ont permis le ge nocide pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui elle cherche à être un modèle en matière de droits de l’homme et de respect des libertés individuelles, l'Europe est un modèle. CHAPITRE I: Une construction progressive On peut décrire l'Europe comme un processus. La construction européenne se fait de manière très progressive et on ne connaît pas la finalité exacte. On va avoir deux principes fondamentaux qu’on a contribué à le développement de l’Europe: ● les circonstances historiques ● les grandes hommes politiques Après la Seconde Guerre Mondiale, L'Europe était détruite. Le soutien américain et la résistance interne ont permis de réussir dans la guerre. Il faut inventer quelque chose pour que ça ne recommence pas. En 1946, Churchill appelle à la création progressive des Etats-Unis d'Europe. Il lance un congrès ou l'idée de britannique va être partagée par les autres pays. On va créer le Conseil de l’Europe qui va créer de grandes choses. La plus important était le fait qu’il a piloté une convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et donc de la Cour Européenne du droit de L’homme. En 1950 on a un fonctionnaire français, Jean Monnet qu’on a une idée: il faut trouver autres choses car le modèle européen ne suffit pas. Il croient que: ● L'adhésion de souveraineté ne marche pas: il faut faire autre chose que le Conseil de l’Europe ● Il faut aussi commencer petit La proposition qu’il va faire a un objectif essentiel “ouvrir dans le rempart des souverainete nationale, une brèche suffisamment limité pour radier les consentement, suffisamment profonde pour entraîner les étapes vers l'unité nécessaire à la paix”. C'était le cœur de l'idée qui permet de créer l’UE: il faut donc commencer petit. Jean Monnet va voir Schuman, le ministre des affaires étrangères français. Il en sort une déclaration le 9 mai 1950. C’est le point de départ de la construction européenne. L'idée est celle de mettre en commun les ressources des pays en créant une communauté européenne du charbon et de l'acier. On va donner un pouvoir indépendant à une commission indépendante pour réussir dans cet objet (CECA). Le traité CECA a été signé le 18 avril 1951 et les pays qui y participent étaient 6: Belgium, Franc, Allemand, Italie, Luxembourg et Pays Bas. On va unifier les confiseries économiques avec les autres pays: on appelle ça Union Plenier. L’ambition était le marché unique et commun (capitaux, services et personnes). Pour réussir dans l’objet, la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives la libre circulation des produits était essentielle, tel même que l'interdiction des mesures discriminatoires et subventions ou aides accordées par les Etats. Cela a pris du temps qui s’est concrétisée en 1999 avec le lancement de l’euro sur les marchés financiers (2002 pour les citoyens). En 1957 on a les traités de Rome: ● celui instituant la Communaute Economique Europeenne (CEE): fixe comme objectif l’instauration d’un marché intérieur ● celui instituant la Communauté Européenne de l'énergie atomique (Euratom) En 1965 on a une première étape pour l'intégration politique: les traités de fusion. Pourtant des exécutifs des trois communautés CECA, CEE et Euratom. En 1986 on a l’Acte unique Européen: ● Procédure de coopération en faveur du Parlement européen mis en place ● Majorite qualdfiee aus ein du conseil pour les questions relatives au marché intérieur En 1992 on a le Traité de Maastricht et avec ça on a: ● la mise en place de l’Union Economique et monetaire ● la mise en place du pilier de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de piler de la coopération dans le domain de la justice et des affaires intérieures (JAI) ● Cela en plus du pilier communautaire instauration de la procedure de decision Citoyenneté européen principes de subsidier En 1997 on a le Traité d’Amsterdam: Les compétences de la communauté sont renforcées: santé publique, protection du consommateur, la citoyenneté de l’UE, la lutte contre la fraude, la coopération douanière, droit d’asile, de l’immigration etc En 2001 on a le Traité de Nice: ● on a un commissaire par etat membre ● extension du vote à la majorité qualifiée et la codécision s’applique à ces votes En 2007 on a le Traité de Lisbonne: ● Ue obtient la personnalité juridique ● Conseil européen et BCE deviennent des institutions ● Un droit de retrait est instauré ● Un président pour le conseil européen d’un mandat de deux ans et demi ● Création d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le traité de Lisbonne en 2007 pourtant consacre le traité sur l’Unione européen qui devine une organisation européenne (elle gagne personnalité morale) A chaque traite nouveau, il y a un approfondissement (on franchit une étape dans l'intégration et donc plus de fédération et de compétence). Le deuxième phénomène qui marque l'histoire européenne c’est l'agrandissement: L’Europe s’est construite assise et aujourd'hui elle compte 27 pays . Ce qui est déjà une preuve de réussite montant que intégré l'UE: elle gagne de sécurité et de connaissance. Le débat est si l'agrandissement fragilise ou non l'approfondissement. Effectivement,plus on est, plus c'est compliqué de prendre des décisions. L’Europe, pendant sa construction et histoire, a connu des crises assez important: En 2006 on a la crise financière qui viennent des Etats unités. C' etait la plus grande crise financière que l’Europe n’a jamais connu. Elle s’est transformée en Europe dans la crise de la dette publique. On a ensuite trouvé une solution et on est sorti. En 2016 on a une crise des migrants qui a causé la déstabilisation de beaucoup de pays européen en fragilisant l’Europe elle-même. En effet, l'Europe est bousculée dans sa stabilité et ces régimes démocratiques sont plus menacés suite à la déstabilisation du Moyen Orient. Elle a surmonté cette crise. On a aussi une crise de nature politique qui est la sortie du Royaume-Uni de l'UE. C’est la première fois qu’un pays quitte l’union et cela a fragilisé l’Europe. En 2021 on a la guerre en Ukraine et les menaces de la Russie qui se fait grandissante. L’un des idéaux russes est que la disparition de l’Europe serait tout bénéfice. Un modèle démocratique a côté des frontières fragilise la légitimité de la Russie. L’Europe est aussi une puissance économique et politique. C’est pour cela que la Russie veut faire disparaître l’Europe. La deuxième confrontation est l’abandon du soutien américain, qui se sent aussi menacé par l’Europe. Cela entraîne une révolution en Europe qui doit se doter d’une défense renforcée. Si l’Europe est autant fragilisé c’est parce que son existence gêne. Cela signifie peut-être qu’elle a réussi et construit quelque chose. L’Europe, si elle est menacée à l’extérieur, c’est parce que c’est un modèle à abattre. CHAPITRE II: Une construction originale En droit internationales on a deux sujets qu’on connaît: ● Le sujet original, donc celui qu’a créé le droit international, est l’Etat. Le dernier est caractérisé par trois éléments: une population, sur une territoire, qui se trouve soumise à une autorité exclusive et autonome (gouvernement). La particularité d’un Etat est qu’il est souverain: il dispose d’une compétence pleine, entière et exclusive sur son territoire. ● Les Etats doivent coopérer entre eux: ils ont pourtant créé des organisations internationales. Le plus souvent, il s’agit de ce qu’on qualifie comme “organisation internationale de coopération”: les Etats participent à l’organisation sans renoncer à leur souveraineté et sans la remettre en cause. L'être collaboration entre eux avec ces organisations souvent ne suffit pas, pourtant parfois les etats font le choix de créer des organisation internationales d'intégrations. On a la particularité qu’elle conduit à une forme de transfert de compétence au profit de l’organisation et dans l'intérêt de ses membres. Aujourd'hui l'Union européen reste le modèle le plus avancé d'intégration régionale: les États transfèrent à l’Union certaines de leurs compétences (ex: la monetaire, techniquement on peut dire que la France n’a pas plus sa souveraineté monétaire). On a donc transféré une partie du pouvoir de compétence à une commission indépendante et mise en place des mécanismes de décision qui font prévoir la majorité qualifiée sur l’unanimité. ➢ C’est quoi l’Union Européenne? En droit constitutionnel on connait deux modèles principale: ● celui de la confédération: souveraineté au regard du droit international. Une confédération est une association volontaire pour une durée déterminée entre Etats qui sont et demeurent mais qu’il délègue à des organes certaines compétences. Une confédération a des capacités limitées, les Etats membres gardent leur souveraineté et les actes de la confédération ne sont pas directement applicables aux individus. Néanmoins, l'UE a des compétences dans lesquelles les sujets qui touchent à la souveraineté, elle est construite sans durée déterminée et elle adopte certains actes qui ont un effet direct sur les citoyens. ● une fédération: toujours souveraineté au regard du droit international Une fédération est une union volontaire entre sujets de droit international conclu pour une durée indéterminée, dans un cadre fédérale les états membres perdent leur souveraineté au regard du droit international au profit de la fédération. Seule la fédération à la qualité de sujets de droit international. Autrement dit, l’Europe a des effets fédéralistes: L'Union européenne est un sujet de droit int qui fonctionne sur un modèle fédéré, une durée indéterminée, un transfert de certains éléments de souveraineté. Mais les membres de L'UE restent des membres du droit international. Juridiquement, L’union européen et puisque une confédération mais c'était n'est pas tout a fait une fédération. Elle est quelque chose d'original qui ne correspond pas aux modèles traditionnels. On a donc deux solutions: soit on ajoute un nouveau modèle, soit on change les modèles. Mais, on ne sait pas bien qualifier l’UE. ● Elle est une création sui generis qui oppose aux juristes des problèmes d’un point de vue de sa qualification. La Cour constitutionnel allemande, en juin 2009 dit que ce serait une association d'Etats souverains à laquelle les Etats ont transféré des droits souverains en partie exercé sur un mode fédéral. ● Un autre concept apparaît dans les années 2000: l’UE comme un fédération d'État-nation (J. Delors): Dans ce cas la, L’UE est vue comme une fédération dans laquelle on reconnaît la persistance de la nation. C’est un concept original qui existe nulle part ailleurs. Le côté négatif est l’ambiguïté car on ne tranche toujours pas la question fondamentale : Que va-t-elle devenir ? On peut juger cette ambiguïté de 2 manières. Cela peut être une bonne chose parce qu’on invente quelque chose qui évolue. Néanmoins, cela peut poser un problème démocratique. Si on veut avancer, il faut que les peuples choisissent. C’est peut être ce qui bloque la construction européenne. On est tellement près de la fédération que le dernier pas est dur à franchir. On ne peut pas le franchir tant que les peuples européens ne l’ont pas accepté

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