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Étude d'un arrêt: Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ?
Mots-clés : Responsabilité administrative, Faute personnelle, Faute de service, Etat de siège, Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article
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Étude d'un arrêté relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
ORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19271 texte n° 36 ARRETE Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur NOR: TRAT1239514A Publics concernés : professionnels du transport routier.Objet : prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.Entrée en
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Étude d'un article de The economist du 14/11/09
Cet article, extrait de « The Economist » du 14 novembre 2009, intitulé « The cult of the faceless boss », compare deux types de dirigeants : les « sans visages » et les « chefs impériaux ». Les « sans visages », ce qui signifie les dirigeants inconnus, sont
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Étude d'un article sur deux entrepreneuses
Cet article issu du magazine Franquicias Y Negocios, dont l’auteur est Beatriz Rodriguez, présente l’ingéniosité de deux entrepreneuses ; Marcela et Liliana, architectes de formation. Ces dernières ont eu l’idée de recycler les banderoles publicitaires faite de PVC, en sac uniques. C’est au détour d’une rue que Marcela et Liliana
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Étude d'un article sur la photographie
LECOCQ Michel, « Robert Capa - Endre Erno Friedman (1913-1954) » Photophiles Magazine, 2004. Site URL: http://www.photophiles.com/index.php/les-articles-archives/biographies/26-robert-capa.html A. AUTEUR, STATUT ET FORMATIONS Michel Lecocq est un auteur photographe qui pendant ces 10 dernières années à dédié sa vie à la photographie. Il est un artiste de l'image dont une des
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Etude d'un cas de législation
1er cas : LÉGISLATION • Indication de la nature du texte • Numérotation continue par année : ▪ AAAA-XXXX depuis 2000 pour les lois et décrets ▪ AA-XXXX avant 2000 pour les lois et décrets • Date de promulgation ou de signature ou date de publication au JORF Ex :
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Étude d'un cas pratique de Droit Administratif
Cas pratique 1) Tentative: principe de spécialité, cad qu'on regarde l'infraction en cause 322-4 CP sur dégradation bien appartenant à autrui, aggravée car effraction → on l'analyse : 2 cond° : commencement d'exécution (définition + Lacour), en l'espèce oui car fracture de la porte d'entrée = acte à la fois
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Étude d'un document
1.1 Le document 1 est un article rédigé par Claude Fisher, publié dans le Hors série de juillet 2004 du magazine le Nouvel Observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur démontre en particulier les effets néfastes du gras sur la santé et la révolution des plats allégés qui prennent place
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Étude d'un document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE: Approfondir le partenariat global stratégique sino-européen pour le bénéfice mutuel et la coopération gagnant-gagnant
Document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE : Approfondir le partenariat global stratégique sino-européen pour le bénéfice mutuel et la coopération gagnant-gagnant. Avril 2014 Depuis la publication du premier Document de la Chine sur sa politique à l'égard de l'UE par le gouvernement chinois en octobre 2003,
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Étude d'un document en espagnol
El comportamiento de la chica alemana al estudiante africano me parece muy racista porque cuando la chica lleva su bandeja está intacta en una mesa vecina. Está situación es una escena cotidiana que muestra que los personas de los países ricos se consideran superiores a los inmigrantes especialmente a los
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Étude d'un document SES
DST du 27/11/2017 Correction de la 2ème partie : étude d’un document Après avoir présenté le document, vous comparerez l’évolution de la productivité du travail en France à celle des États-Unis. - Présentation du document : - Comparez = mettre en évidence les points communs et les différences. • Les
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Etude d'un document.
1°) Identifiez les parties prenantes, leurs intérêts et leurs moyens d’action. Plusieurs parties prenantes sont citées dans ce texte : * L’Etat va se désengager au sein de GDF en 2004 car elle est passée du statut d’entreprise publique en société anonyme. En se privatisant, l’Etat, qui était le principal
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Etude d'un extrait de Germinal de Zola
Analyse d'un extrait de germinal Le cadre spatio-temporel Le décor est décrit en détail et bien ancré dans la réalité : nous sommes sur "la grande route de Marchiennes à Montsou", constituée de "dix kilomètres de pavé", et nous savons que le protagoniste est à "deux kilomètres de Montsou" lorsqu'il
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Etude d'un extrait de Les Cerfs Volants, Romain Gary
Etude du texte 5 Les cerfs volants, Romain Gary (1980) Ludo, le narrateur dans Les cerfs volants, publié par Romain Gary en 1980, aide son oncle Ambroise à fabriquer de magnifiques cerfs volants, symbole de vie, d’idéal et de liberté. Parce qu’il est venu en aide à des enfants juif,
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Étude d'un extrait du film Dial M For Murder d'Alfred Hitchcock (document en anglais)
Dial M for Murder The scene we studied is an extract of the movie “Dial M for Murder”. This is a thriller movie in color directed by Alfred Hitchcock. The music created by Dimitri Tiomkin is spooky/scary/stressful. This movie was shot in 1954. It’s lasted 105 minutes. The 3 famous
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