Régime politique ivoirien

REGIME POLITIQUE IVOIRIEN

  Introduction

Le droit constitutionnelle, droit du pouvoir politique n'existe que rapporté a l'État. Cad que le droit constitutionnelle, n'existe que là ou un État au sens d'une entité juridique et politique souverain est présent. C'est la constitution qui donne naissance juridiquement a l'État.il suit de la, que c'est la constitution qui organise les institutions de l'État. Dans ces conditions, l'étude du régime politique ivoirien, s'articulera autour de deux points (axes). Nous analyseront, successivement le fondement juridique de l'État ivoirien (chap 1) et le régime politique qui en découle (chap 2).

CHAPITRE 1: fondement juridique de l'État ivoirien

Le professeur Francis vodier considère que c'est la constitution qui donne naissance juridiquement a l'État. Dès lors, la cote d'Ivoire en temps qu'État souverain a dû s'organiser en se dotant d'une constitution celle du 3 novembre 1960. Un coup d'État militaire(24 décembre 1999 ) mettra fin a cette premier constitution. De celui-ci, a procédé d'autre textes ( actes constitution 27 décembre 1999, constitution du 1aout 2000). Le 08 novembre 2016, une nouvelle constitution est adopté, celles-ci consacre la 3ieme république ivoirienne. Il convient alors de restituer en profondeur, l'évolution constitutionnelle de la côte d'Ivoire avant d'examiner la situation présente résultant de la nouvelle constitution.

Section I: L'évolution constitutionnel de la côte d'Ivoire

Il importe de noter qu'avant l'indépendance la côte d'Ivoire s'est dotée d'une constitution celle du 26 mars 1959; en temps qu'État membre de la communauté française, la constitution française du 04 octobre 1958 offrait a la côte d'Ivoire la possibilité d'acquérir une autonomie constitutionnelle. Répondant a cette préoccupation , l'Assemblée territoriale s'érige en assemblée constituante pour adopté la constitution du 26/03/1959. Celle-ci établie un régime parlementaire ; F H B en était le premier ministre. Lorsque en 1960 la CI est devenue un État indépendant la nécessité dune nouvelle constitution s'imposait, ce du le cas aveccondtitution de 3/11/1960. L'évolution constitutionnelle nous conduira a voir ou analyser les différents textes constitutionnel jusqu'à l'instauration de la 3ieme république.

Paragraphe 1: La constitution du 3 novembre 1960

Nous analyseront successivement le processus d'élaboration de la constitution du 03 novembre 1960 et son adoption.

A- Procédure d'élaboration

L'élaboration de la constitution du 3/11/1960 est le fruit d'une double initiatives. Elle résulte en effet de la conjugaison d'une initiative internationale et nationale, l'initiative international prend place dans le cadre du conseil de l'Entente en effet les chefs d'État des pays membres du conseil de l'Entente ( Dahomey , côte d'Ivoire, Haute volta, niger) se réunissent et propose a leurs parlement respective l'adoption d'institution respective. Cela obéissait a la volonté d'harmoniser le régime politique de ses États. Les grande lignes de ce projet constitutionnel sont ainsi définit par une commission d'experts présidé par Mr Félix Yacé .

C'est une initiative nationale ou gouvernementale. Sur la base de l'initiative national le chef de l'État prend l'initiative de l'élaboration de la constitution. Le projet de la commission d'expert est approuvé par le bureau politique du PDCI RDAet adopté par le gouvernement pour devenir ainsi un projet de constitution. Le texte ainsi conçu demandait a être adopté.

B- L'adoption

Il convient de préciser que par la loi constitutionnel du 27 juillet 1960 , l'Assemblée territoriale transformé en assemblée constituante adopte le projet constitutionne a l'unanimité de ses membres. Le texte est promulgué comme une constitution de cote d'Ivoire le 3 novembre 1960. Il importe de noter que le peuple a été ignoré dans le processus d'élaboration de la constitution or on sait que la souveraineté appartient au peuple. Il revenait ainsi au peuple d'élaborer ou du moins adopter la constitution. En fait , la procédure d'élaboration et d'adoption de cette constitution donne d'observer la confiscation de la liberté du peuple. Malgré ses anomalies juridique, elleva régir là CI jusqu'au 24/12/99.

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