Présentation du système juridique Français

Prof :

Droit[pic 1]

Thème n°1 :[pic 2]

Présentation du système juridique Français

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CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

Définition du Droit : système de règles / solutions / normes qui vise à organiser la société aux noms de certaines valeurs

Définition Règle de droit : c’est une règle de comportements qui consiste soit en une obligation de faire / soit en une obligation de ne pas faire / soit en une impossibilité de ne pas faire ; règle assortie d’une sanction

Section 2 Les branches du droits : à chaque branche correspond un domaine précis, a chaque branche correspond des acteurs particulier

1. Branche droit nationale

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. Principale branche du droit publique : 

Le droit publique : droit qui règle les rapports entre les individus et la puissance publique, il faut donc qu’une personne publique soit concerné, exemple :         L’État ; Commune.

Défendre l’intérêt générale.

Droit constitutionnel : détermine les règle relative à la forme de l’État la repartions des pouvoir de l’organe et protège les droits de l’homme et du citoyen, protège les liberté fondamentales.

Droit administratif : réglemente l’organisation des collectivités publique ( personne publique ) et des services publiques.

Droit pénale : il institut /aménage le droit de punir tel qu’il appartient à la société, il sanctionne les contravention délits et crimes.

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. Principale branche du droit privé :

Le droit privé : le droit privé régis les rapports des individus entre eux et assure la défense des intérêts privé.

Droit civil : concerne les personnes, les biens, les familles (mariage, divorces, les contrats)

Droit des affaires : concerne la vie des affaires et le droit des affaire et lui est aussi subdivisé (il y a des sous-branches) droit commerciale ; droit des société ; droit de la concurrence.

Droit du travail : concerne les relations entre employeurs et salariés / il concerne la protection sociale.

1.  Branche du droit international

1. Normes de droit international publique : qui règles les États entre eux

1. Normes de droit international privé : s’applique aux relations entre particulier qui appartiennent à des États différents, le droit international privé sert principalement à déterminer 3 choses :

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• Déterminer la loi applicable dans un contentieux qui concerne deux personnes de nationalité différentes
• Déterminer qu’elle est le tribunal compétant pour aider un conflit entre des personnes étrangère
• Déterminer quelle est la nationalité d’une personne.

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CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT

Les sources du droit : s’interroger sur les sources du droit c’est s’interroger sur comment les règles juridiques prennent naissance, il y a des règles juridiques qui prennent naissance dans un cadre international et d’autre qui prennent naissance dans un cadre national

Section 1 source internationale :

Sources internationales : Les traité internationaux, les sources du droit de l’union européennes, des institutions de l’Union européenne qui crée du droit :

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