Le dommage STMG

Pour pouvoir engager la responsabilité civile d'un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité entre les deux.

Le dommage est la première condition dont une victime doit faire preuve.

1- LES DIFFÉRENTS TYPES DE DOMMAGE

Le dommage peut être :

- Corporel c'est à dire porter atteinte porté atteinte à l'intégrité du corps humain il peut résulter :

* douleur physique

* préjudice esthétique

* préjudice d'agrément ( impossibilité d'une victime de continuer à exercer une activité qu'elle pratique régulièrement. )

-Matériel c'est à dire porter atteinte aux biens de la personne

-Moral c'est à dire résulter d'une atteinte à des éléments extrapatrimoniaux

Par ailleurs, il est possible de classer les dommages en fonction de leur atteinte à un droit patrimonial ou à un droit extrapatrimoniaux :

- Les dommages matériels sont des dommages patrimoniaux, ils portent atteinte au patrimoine de la personne

- Les dommages corporels et moraux sont des dommages extrapatrimoniaux

Le dommage est donc une atteinte portée à un droit, patrimonial ou extrapatrimonial

2- LES CARACTÈRES D'UN DOMMAGE

Réparer un dommage, c'est replacer la victime de ce dommage dans l'état dans laquelle elle se trouvait avant la réalisation de ce dommage.

Pour être réparable, le dommage doit répondre à certains caractères :

- Doit être certain, c'est dire qu'il doit être réellement exister un dommage

- Doit être personnel, c'est à dire qu'il doit présenter un caractère licite

- Doit être direct, c'est à dire qu'il doit découler directement du fait dommageable

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