La séparation horizontale des pouvoirs
Fiche : La séparation horizontale des pouvoirs. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Fuat Mese • 2 Décembre 2018 • Fiche • 6 067 Mots (25 Pages) • 1 527 Vues
La séparation horizontale des pouvoirs
La séparation des pouvoirs :
« Point fondamental » dans nos sociétés contemporaines. Théorie élaborée par Locke et Montesquieu consistant en une répartition des diverses fonctions de l’État, confiées chacune à une composante différente [Législative-Exécutive-Judiciaire], qui a pour but d’obtenir des institutions étatiques [Stables] qui respectent au mieux les libertés individuelles.
Le but est de répartir les pouvoirs en 3 organes complètement différents afin d’éviter sa concentration au profit d’un seul. Collaboration primordiale de ces 3 fonctions pour que le système constitutionnel fonctionne.
Histoire :
Depuis travaux des philosophes, nombreux États ont introduit dans leur constitution, le principe de « séparation des pouvoirs ».
Conseil Constitutionnel Français a introduit en juillet 1980 la « séparation des pouvoirs » en tant que principe à valeur constitutionnelle
John Locke [théoricien Anglais du 17e] Élabore une théorie de « distribution » plutôt qu’une théorie de « séparation » Théorie usée en vue du contexte Anglo-Saxon : Glorieuse Révolution dirigée contre absolutisme des Stuarts, a permis la limitation du pouvoir royal au profit du parlement Anglais Il revendique une monarchie constitutionnelle ainsi qu’une liberté des citoyens, qui ne peut exister que par la conjonction de trois principaux pouvoirs :
| Montesquieu [théoricien des lumières du 18e] « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Il reprend la théorie de Locke Contexte : En pleine monarchie, mais conteste l’absolutisme = Création d’un concept « séparation des pouvoirs » dite doctrine de liberté 3 pouvoirs confiés à ≠ organes [Confusion des fonctions entraînerait un abus de la liberté] Pouvoir Législatif se prévaut = Expression de la souveraineté Pouvoir Législatif peut être divisé cad que parlement doit être bicaméral [Divisé en 2 assemblées Législatives] Séparation pouvoir non synonyme d’une totale indépendance, car 3 pouvoirs doivent se faire mutuellement contrepoids Il revendique une séparation stricte des pouvoirs |
Séparation Stricte : Régime Présidentiel USA
Chaque autorité est autonome les unes par rapport aux autres si bien qu’aucune autorité n’empiète sur l’aisance des autres autorités. Il n’y a ni collaboration entre les pouvoirs, ni moyen de récusation réciproque. Le législateur ne peut pas engager, et l’exécutif ne peut pas dissoudre le Législatif.
Séparation Souple : 5e République Français / Angleterre
Il s’agit ici d’une séparation « hermétique » : Mécanismes de collaboration entre Pouvoir Exécutif et Pouvoir Législatif. Il s’agit de garantir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Pouvoir Législatif peut intervenir dans des fonctions du gouvernement et inversement
Ex : Actions réciproques
- Dissolution assemblée Législative par le chef de l’État
- Motion de censure par le pouvoir Législatif
Cette séparation telle qu’elle a été élaborée par les philosophes des Lumières, est différente de celle conceptualisée de nos jours.
Concept a connu une évolution, qui permet désormais de classifier les régimes politiques et d’en distinguer 2 : Régime parlementaire et régime présidentiel
Régime Présidentiel Repose sur une « séparation stricte des pouvoirs » * Régime Monosépale : Fonction Chef État et premier Ministre est assurée par une seule et même personne Parlement Bicaméral : Chambre des représentants + Chambre Sénat Apparu à la fin du 18e siècle aux USA Régime Américain, est un des seuls qui fonctionnent car : intégralité du pouvoir exécutif dans les mains présidents + chambres bicamérales 1er chambre « Représentants » = représente le peuple 2e chambre « Sénat » = représente les ≠ états A savoir : Non totale autonomie grâce « Check and Balances » = Frein et contrepoids
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