Droit constitutionnel : l'Etat

Fiche de révision :  L’État

C’est un groupement d’individus fixes sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité́ d’un gouvernement qui exerce ses compétences. Cependant le concept d’État est détaché du gouvernement ; il continue à exister peu importe le gouvernement.

La souveraineté (du latin suma protesta : puissance souveraine) est un attribut de l’État, il n’y a pas d’autorité au-dessus de l’État. En matière externe, la souveraineté au plan international = il n’y a pas d’entité supérieure à l’État, implique principe d’égalité suprême entre états. En matière interne = idée que l’État détient le monopole de la violence légitime. Une puissance exclusive ne peut pas agir sur des territoires d’autres états.  

Selon Max Weber, l’Etat est « une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime », et ce « à l’intérieur d’un territoire géographique déterminable ».

Selon le professeur Cornu, l’Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs :

• Un territoire déterminé : assises spatiales de l’État délimité par des frontières terrestres et maritime sur lequel l’autorité́ politique exerce son pouvoir.
• Une population identifiée : ensemble des individus vivant sur le territoire regroupé en nation 

• La nation = groupe d’individus qui se sentent unis les uns aux autres et qui veulent vivre ensemble, idée de dépassement. Parfois il n’y a pas de concordance entre la nation et l’état, ex : lors de la colonisation l’État est né avant la nation. La population d’un Etat comprend ses nationaux, mais également des étrangers. L’Etat ne peut donc pas être confondu avec la nation.

• Une organisation juridique : institutions et appareil gouvernementale qui assurent la maîtrise du territoire

• L’État exerce sa souveraineté sur la population identifiée de ce territoire déterminé. Il le pouvoir d’édicter librement des règles de droit et de déterminer lui-même ses attributions et la manière dont il les exerce. Il doit respecter et faire respecter les règles qu’il élabore. Ex : Pr obtenir le respect d’un contrat, un individu ne peut se faire justice lui-même, il doit s’adresser à l’État.

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