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Audit fiscale

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Par   •  18 Décembre 2015  •  Cours  •  6 134 Mots (25 Pages)  •  1 272 Vues

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L’audit FISCAL

Définition : est un ensemble de mission et travaux qui consiste à examiner des données fiscales notamment (TVA, IS, IR…) et émettre un avis concernant la conformité (respect du code : normes, délai, calcul … ex : procédure de répartition) et l’efficacité (s’assurer que les états d synthèses ont été rédigés et bien gérés par exemple : Accélérer l’AMO pour diminuer les impôts) de la gestion fiscale ➔ il faut avertir la DGI et charger le tableau d’évaluation ETIC et dotation.
- référence de AF : droit société, fiscal et CGNC

Exemple : Audit de conformité : audit de l’IR

Répartition de bénéfice (N-1) : Il  faut demander

  • Le PV de répartition approuvé par le CAC
  • La procédure de répartition est bien/ correctement menée (respect des normes de la Couronne= Présence + vote)
  • Retenue à la source effectuée ou non  (4456 pour la comptabilisé et vérifiée aussi le GL= pointage) et si elle est versée ou pas (bordereau de versement ou relevé bancaire)

Examiner l’IR salarial :

Exemple : Livraison à soi même :

  • il faut examiner la VE (inscription)
  • Recalculer l Ct de revient (mode de financement)
  • Charge d’intérêt : l’imputation comment elle a été faite.


Le Contrôle fiscal : Assuré par le service d’assiette : est un droit qui revient à l’administration des impôts et qui consiste à examiner la sincérité et la conformité des déclarations fiscales (en termes d’infos et montants). D’une manière générale, on distingue entre deux types de contrôle :

  • Le contrôle sur pièce : le contribuable remet la pièce à l’administration services assiettes (IS, IR, TVA, TP …). Il ne s’agit pas uniquement de contrôler la nature (dossier) mais également l’info contenue ( ex : délai).
    Ex : IS : liasse fiscale, déclaration IS, tableau de reversement au tiers …)

*Sur quelle base : Il faut vérifier l’IF sur la base du SI (l’e/se est prise en charge par l’Admi Fisc).

Par exemple :

  • Pour l’assiette TVA : déclaration (formulaire) + Tableau déduction + chèque
  • // // // IS : IS fiscal (tableau de passage, ETIC…) + déclaration + tableau des honoraires( si on l’a pas , on passe à une autre méthode après l’avoir renoncé, sans réponse aux 2 app ➔ (taxation d’office ).
  • Exportation des pdts agro-alimentaires : subventionnée par l’Etat (dégrèvement de 1/3 = 30% de l’IS) .
  • Tva : régime débit mais l’e/se a un régime d’encaissement ➔ Rejet (au cas où il s’agit d’un changement de méthode il faut vérifier la demande+ délai + liste des clients débiteurs).


- Le contrôle sur place : est une de vérification cadrée par la procédure de vérification. Avant le démarrage l’admin doit adresser un avis de vérification 15jrs avant les travaux de vérification. Ils sont assimilés par l’ACF (il s’agit en général d’un contrôle quanti).

Exemple :

Dotations : 2 millions : Contrôle arithmétique : calcul correct ➔ base * Tx * n  

Or, le vrai travail est de valider la VE et les dotations.

Cas de location : si on paye les redevances on ne doit pas amortir

Propriété des B: base d’AMO sur les B possédés seulement (hypothèque n’appartient pas à l’e/se).

N.B : (PARTIE I : CONTROLE SUR PIECE : (voir support prof)

PARTIE II : CONTROLE SUR PLACE : = ( déplacé)

  • Vérification : administration fiscale : guide de la vérification fiscale * pré-requis préalable à la vérification : documents obligatoires.  Et Audit : auditeur indépendant.

1_Procédure de notification →2_ doc comptable et commercial → 3_travaux de vérification

  1. Procédure de notification : lettre de notification adressée avt 15jrs → se déplacer →vérifier les pré-requis doc
  2. Doc comptable & commercial : 
  • Le GL  + CPC+ R d’inv + R de P + Etats de synth + balance + journaux + factures+ bilan  
  •  Registre d’inventaire parafé par l’administration fiscale (version éléctro, papier)
  • Registre de la paie : rapprocher 617 … 174 : CPC+ Registre de paie+ bulletin de paie ➔ vérifier le SBG et la masse salariale (M.S)
  • Obligation d’archivage de 10ans pour les factures

N.B : si on trouve des matricules de M.S conséquent ➔ Scoop (échantillon), il faut demander la fiche de poste pour connaitre la fct de cette personne (demander également la décision de la rémunération par la DG/ contrat ou PV de gérance). Si le total > à 1million il sera déductible à l’IS.

Exemple

Auditer le poste 3421 : pour une bonne gst, les créances clts ne sont pas susceptible d’être perdues (non solvable= provision). Il faudrait alors examiner la solvabilité et provisionner le risque potentiel. Pour ce faire il faut vérifier la balance âgée qui donne un historique de chaque clts et en cas de non paiement il faut vérifier que le compte a été provisionné à l’aide de l’ETIC.

  1. Travaux de vérification : il s’agit généralement d’un contrôle quanti qui prend la forme :
  • Reconstitution de CA
  • Contrôle arithmétique : Amo, tx appliqué ….
  • Déductibilité de certaines charges (CPC, GL, si nécessaire facture) : (comptabilisation TTC ou HT), récupération Tva…

Exemple :

Honoraires versés aux tiers : vérifier le compte autre charges externes.

**Pk Vérifier ? : parce qu’il a une importance significative dans la formation du Rt ( il doit obéir également à certaines normes fiscales de conformités)

** Comment procéder ? : demander les docs suivants :

  • CPC détaillé (cpte par cpte) et ETIC : honoraires versés aux tiers.

➔La dépense devrait être réelle et réputée conforme (nécessaire à l’exploitation et la production)
- Le cpte sur le GL et faire le pointage du cpte : pour vérifier la dépense

  • Repérer les Mt conséquents (80% Mt total)
  • Le lien d’exploitation : on essaie d’examiner l’intitulé de la charge
  • Demander la facture : (obligation d’archivage) sinon circularisation
  • Après avoir demandé la facture n il faudrait vérifier la réalité de la facture. ( IF sur SI…)
  • Facture cavalière : qui ne respecte pas l’ordre de numérotation, normalement il doit y avoir un suivi de nombre entre les factures. Par exemple : Facture 005 faite l 10/01/2015 et la facture 025 est faite le 07/01/15

**Comment :

Cas Conforme

  • Identifiant fiscal du Frs (ne doit pas figurer sur le système comme Frs radié)
  • L’activité, l’objet de la facture/dépense : lien avec l’activité
  • Mt Ht et Mt TTC et la TVA
  • Le mode de règlement : double du chèque barré ou relevé bancaire (virement)
  • On perd la moitié de la déductibilité des charges et la moitié de la TVA si le mode n’est pas conforme ( # chèque, virement bancaire).

Non conforme

  • Si y’a pas de facture, on parle de défaut de facture on réintègre son Mt dans le résultat ( le tableau de passage). La nouvelle base sera notifiée au contribuable pour recalculer l’impôt sur Rt.
  • L’écart entre l’impôt recalculé et déclaré sera verser au trésor public sous forme de reliquat pour redressement fiscal augmenté de 15% le 1er mois et 0,5% par mois séparant la date de déclaration et la date de versement.
  • Gestion de la TVA : augmenter la TVA déductible / à la TVA récupérée :
  • Vérifier la déclaration des 12 mois TVA collectée et récupérée et la TVA déductible justifiée.

 

EXERCICE :

...

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