Fiche de Cours
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Les obligations de l’acheteur
DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION A3 Retirer et payer le bien Les obligations de l’acheteur Introduction: Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur a l’obligation de retirer les marchandises au lieu et dans les délais fixés par le contrat. Si c’est une obligation, cela veut dire qu’à défaut le
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Les obligations des entrepreneurs
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Chapitre 2 : LES OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS Le commerçant est soumis à de nombreuses obligations. On évoque souvent les obligations fiscales et sociales. Mais celles-ci en raison de leur ampleur, ne seront pas étudiées dans le cadre de
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Les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat
Nous allons répondre aux questions suivantes : – les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat ; – les règles applicables à la rupture du contrat qui le lie à lui. 1. Obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat Il résulte de l’article 1134
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Les opérateurs booléens
Ø intersection AND OR ou | inclusion - exclusion "" adjacence * joker Opérateurs booléens * Pas d'opérateurs = intersection (AND) * Union inclusive : OR ou | * Exclusion : - (à coller au mot) * Proximité : l'adjacence "" * Joker : remplace un mot * Opérateurs de
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Les opérations avec les fournisseurs et les clients
Chap 3 : Les opérations avec les fournisseurs et les clients Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) A) La nature de la valeur ajoutée 1) Situation p23 2) Calcul de la VA Vente HT - Conso. intermédiaire = VA ( 215 - 77 = 138) B)
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Les opérations de financement
THEME : Les opérations de financement Partie 1 – Les contrats de prêts Introduction Le prêt est un contrat par lequel un prêteur remet à un emprunteur une chose, à charge soit de rendre cette chose après l’avoir utilisée, soit de rendre une chose identique si elle est fongible (interchangeable/remplaçable).
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Les opérations de financement
THEME : Les opérations de financement Partie 1 – Les contrats de prêts Introduction Le prêt est un contrat par lequel un prêteur remet à un emprunteur une chose, à charge soit de rendre cette chose après l’avoir utilisée, soit de rendre une chose identique si elle est fongible (interchangeable/remplaçable).
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Les organes de la société
Chapitre 3 : Les organes de la société I-Les droits des associés: *Politiques (droit d'information/droit de vote) *Financiers (dividendes/boni de liquidation/remboursement des titres en cas de dissolution) *Patrimoniaux (cession titres/transmission titres/donner titres en garantie) -sauf titres en industrie- II-Dirigeants et commissaires aux comptes : DIRIGEANTS COMMISSAIRES AUX COMPTES STATUT -personnes
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Les organismes multicellulaires et l’adhérence cellulaire
-I- Les organismes multicellulaires et l’adhérence cellulaire La cellule s’organise en tissu grâce à des mécanisme d’adhérence. Les tissus vont être interconnectés les uns avec les autres pour former un organe, qui eux s’organise pour former un système. L’émergence des organismes multicellulaires a permis la spécialisation des cellules et la
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Les origines antiques du droit
LES ORIGINES ANTIQUES DU DROIT Le point de départ est l'invention de l'écriture aux alentours de 3000 AV JC. Grâce a cela, il est possible d'avoir des témoignages directs des premiers développements du droit CHAPITRE 1 : LES TRADITIONS ORIENTALES Introduction Le droit est incontestablement né en Orient, en Chine,
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Les origines de la finance
Même si de nombreux livres lui sont consacrés dès le milieu du XVIIIe siècle1, et au XIXe siècle, au moment de l'éclosion de l'École classique, c'est à partir de 1958 que la finance est devenue une sous-discipline de l'économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d'optimisation. Auparavant,
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Les origines et l’application de la Constitution de 1958
Plan détaillé – Thème 1 Sujet : « Les origines et l’application de la Constitution de 1958 » Introduction : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Ces propos sont ceux du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette phrase,
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Les outils de l'analyse économique contemporaine
1. Grands problèmes économiques 1. Partie 2 : Les outils de l'analyse économique contemporaine 2. Chapitre 3 : Circuit économique et comptabilité nationale 3. Section 1 : Analyse macroéconomique Si ensemble d'agents économiques agrégés → tisent entre eux des liens économiques (épargne, chômage, croissance du PIB = grandeurs agrégés) →
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Les outils de pilotage de la performance financière
Les outils de pilotage de la performance financière Le contexte * L’entreprise est une structure au service d’une activité * L’entreprise doit être performante * L’entreprise est composée de plusieurs entités appelées « business unit » * Chaque business unit contribue à la performance * Chaque business unit doit être
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Les paradigmes en relations industrielles : l’évolution de la discipline au plan théorique
Les paradigmes en relations industrielles : l’évolution de la discipline au plan théorique (page 79 du receuil) Kenneth George Aujourd’hui, au XXIè siècle, on cherche des théories sur le comportement des acteurs. Le concept de théorie a un sens particulier qui s’est développé après 1930 dans les sciences sociales. Les
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