Fiche de Cours
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L'erreur dans la qualité du consentement
Qualité du consentement L'erreur : Définition de l'erreur → discordance entre la réalité et la représentation que s'en fait l'une des parties. Art 1110 Cciv → définition restrictive de l'erreur, n'est cause de nullité que dans certains cas déterminé. 1. Gravité de l'erreur, condition 1ére de l'annulation du contrat :
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L'erreur dans la vente d'objet d'arts.
Td Civil n'2/ Les vices de consentement. I/ L'erreur dans la vente d'objet d'arts. Civ. 1er, 22 février 1978, Faits : M. et Mme.X souhaitent vendre un tableau, ils font appel à un commissaire priseur qui remet le tâbleau pour une expertise, le Musée Nationaux a posé son droit de
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L'espèce humaine d'Antelme
La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours Robert Antelme, l’Espèce humaine (1947) L'espèce humaine a été écrit par Robert Antelme en 1947.c’est son unique œuvre autobiographique. Ce poète français a vécu l'enfer des camps de concentration pendant la seconde guerre mondiale après
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L'esprit et la dynamique de l'entrepreunariat
MANAGEMENT CHAPITRE 1 : L’ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT 1. La logique entrepreneuriat 1. Qu’est-ce qu’un entrepreneur ? Cet état d’esprit peut être partagé ou pas par ses salariés et dans ce cas l’entreprise se porte bien. 1. Définition de l’entrepreneur : Un entrepreneur c’est d’abord un moyen :
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L'essence comme concept philosophique
Introduction Générale La philosophie comme recherche de l'essence des choses L'essence des choses : extrêmement vague mais ce qu'il faut entendre par là c'est TOUT. Rien n'est exclu, il n'existe pas de limite en philosophie. * Ce terme de "chose" est à prendre au sens large et non au sens
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L'étape d'évaluation du diagnostic d'une ISAP
L'étape d'évaluation diagnostique d'une ISAP Dans la cadre du SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale) et du SAMSAH (Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapées) , le CESF accompagne exclusivement des personnes adultes (de 20 à 60 ans) , en situation de handicap psychique (angoisses, schizophrénie, bouffées délirantes, paranoïa,...). Le
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L'Etat : Droit Constitutionnel
Chapitre 1 : La naissance de l’État Section 1 : La naissance historique de l’État La première est la période pré-étatique , c’est l’époque des grandes civilisation Chinoise , à cette époque il n’y a pas d’État mais des civilisations fortes qui font lois. La deuxième période est l’antiquité grecque
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L'Etat dangereuse
Toute étude pourtant sur le criminel peut être réduite a l’étude de l’Etat dangereux. Car le but ultime de la criminologie est de prévenir le crime, il suffit alors d'isoler telles situations pouvant indiquer chez l'individu les risques du passage à l'acte délictueux. Le port des armes prohibées par un
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L'Etat de droit et les limites de l'action administrative
Droit administratif second semestre Droit administratif général 2 Licence 2, semestre 4 Cours de Mme Stéphanie Renard Introduction : L’État de droit et les limites de l’action administrative Notion d’Etat de droit (= l’Etat au-delà de la création de droit sera soumis au droit). Elle s’oppose à l’Etat de police.
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L'État de nature
L’état de nature Le tractus intestinal de l’homo sapiens est plus court que celui du gorille donc il ne peut faire autrement que de cuire sa nourriture. La digestion est la cuisson des aliments. Cependant il requiert une pré-cuisson. La cuisson de la nourriture suppose la vie sociale. L’accouchement chez
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L'Etat et la nation, fiche
Etat et Nation 1. Un Etat est une personne morale de droit public qui personnifie la nation à l'interieur et à l'extérieur de du pays dont elle assure l'administration. 1. C’est une communauté caractérisée par sa conscience collective, son identité culturelle et historique.Ce qui différencie les deux visions, c'est la
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L'Etat et le fonctionnement du marché
Chapitre 2 : L’état et le fonctionnement du marché Le marché est un mode d’organisation des échanges économiques qui repose sur un mécanisme de prix permettant d’égaliser, d’ajuster l’offre et la demande pour un produit ou un service. Sous certaines conditions, en particulier le respect de la concurrence et la
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L'Etat et le fonctionnement du marché cas
Économie Chapitre 3 : Etat et le fonctionnement du marché L’Etat intervient lors des dysfonctionnements. 1. L’Etat et la création d’un cadre institutionnel adapté 1. Garantir la qualité de l’information et la liberté de choix afin d’instaurer la confiance L’Etat à 2 missions ; * Garantir la concurrence loyale *
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L'Etat unitaire
La qt des formes d’organisation de l’état renvoi au qt relatif à la façon dont le pouvoir souverain est exercé en son sein répond à l’étude des formes d’organisation. De fait, les fromes de l’état sont donc conditionnés par notion de souveraineté, cette notion de souveraineté nous invite à considérer
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L'état unitaire cas
TD 2 : Les Formes de l’État État : L’État serait une communauté nationale comprenant certains caractères politiques qui le différencie des communautés infra et supra étatiques. Communauté qui tient au fait que l’État tient le monopole du droit et de l’emploi de la force publique. Dans ces perspectives, l’État
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