Règle de droit, engagement professionnel d'un salarié

storThème 1 : L’individu au travail.

Chap 4) L’adaptation de l’activité professionnel

A) La formation professionnel

1. Les obligations légales en matière de FP.

Les obligations de l’employeur : adaptation et employabilité : Le code du travail impose à l’employeur l’adaptation de leur salariés à leur poste de travail (ex : une formation, du bon matériel, etc...) Mais en matière de formation l’obligation de l’employeur va plus loin que la simple adaptation de son salarié à son poste de travail. Il doit veiller à maintenir et dvlp l’employabilité de ses salariés qui doivent être apte à rester sur la marcher du travail, cela implique que l’employeur doit permettre d’accroître les compétences des ses salariés, pour qu’il puissent conserver leur capacité à occuper leur emploi actuelle mais aussi un emploi future.

Les obligations du salarié : Il doit être acteur de son employabilité, il peut demander de sa propre initiative de bénéficier d’une action de formation. Le salarié à aussi des obligations car il doit accepter de participer au formation, et favoriser lui même le dvlp de son employabilité. Le salarié qui refuse une formation décider par l’employeur peut être sanctionner ( licenciement pour faute ).

2. Les dispositif de la FP.

A l’initiative de l’employeur; le plan de formation : il est établie chaque année par l’employeur et est arrêter après avis représentant du personnelle. Le plan de formation est élaborer en tenant compte des orientations de l’entreprise dans le cadre de la gestion prévisionnel de l’emploi et des compétences. La GPEC est obligatoire dans les entreprise d’au moins 300 salariés, elle anticipe en déterminant les actions à mettre en œuvre dans les 3 ou 5ans a venir, pour faire face aux besoins et aux évolutions d’effectif tous en répondant au besoin de l’entreprise. Les formations retenu dans le plan de formation ont obligatoirement lieu pendant le temps de travail et sont rémunérés comme tel.

A l’initiative du salarié ; le compte personnel de formation (CPF) : Le CPF est ouvert à toute personne de 16ans au moins, dés son entrée sur le marché du travail qu’elle soit en CDI, en CDD ou au chômage jusqu’à son départ à la retraite. Il permet de se constituer un crédit d’heure de formation de 24h par an, pendant les 5 première années, puis de 12h par ans pour les années suivante, jusqu’à maximum de 150h sur 8ans. Les droit à la formation acquis a l’aide du CFP sont transférable, c’est a dire que le salarié qui quitte une entreprise sens avoir utilisé toute les heures acquisse sur son compte ne les perd pas. Il peut y avoir recourt chez son nouvelle employeur ou pendant son temps de chômage et tous au long de sa vie professionnel. L’employeur doit informer le salarié du nombre d’heure de formation acquisse.

Le congé individuelle de formation (CIF) : Pour assurer son employabilité, changer de profession, passer un examen, ou obtenir une qualification supérieur le salarié peut demander à son employeur, un congés individuelle de formation qui ne peut excéder 1an. Le salarié doit justifier d’au moins 2ans d’anciennement professionnel, dont 1an dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas refuser la demande mais il peut reporter le CIF de 9mois maximum dans l’intérêt de l’entreprise.

B) Les modifications de la relation de travail et leurs conséquences juridiques

1. Les modifications affectant le travail du salarié.

Les modifications des conditions de travail et les modifications du contrat de travail; L’employeur peut être amener à modifier la situation professionnel de son salarié. Selon la nature du changement envisager la qualification juridique n’est pas la même, il peut s’agir d’un simple changement des conditions de travail ou d’une modification du contrat. Les conséquences

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