PRESENTATION DU CHEQUE

SECTION 1 : PRESENTATION DU CHEQUE

1§- Définition et historique du chèque

A- Définition

Le chèque est défini comme un écrit ou un titre par lequel une personne appelée "tireur" ou "émetteur" donne l'ordre à une banque ou un établissement assimilé, dit "tiré", de payer à vue une somme d'argent soit à son profit, soit à une troisième personne appelée "bénéficiaire" ou porteur".

Mettant en relation un tireur et un bénéficiaire (lorsque celui-ci n'est pas le tireur lui-même), le chèque ne peut être tiré que sur une banque ou un établissement assimilé à une banque.

B- Historique

Au Maroc, le chèque a vu le jour au 19ème siècle avec l'évolution des relations commerciales avec l'Europe. Les commerçants utilisaient, déjà à cette époque, le chèque en tant que moyen de paiement. Ainsi, pour éviter les risques de pillage lors des transports des espèces et afin de faciliter le déroulement financier des opérations d'import et d'export, les commerçants marocains et européens utilisaient au Maroc, le chèque comme moyens de paiement.

Précisons que les chèques utilisés au Maroc à cette époque étaient tirés sur des banques européennes étant donné qu'il n'existait pas encore de véritables banques dans notre pays.

Finalement le recours au paiement par le chèque ne s'est généralisé au Maroc que récemment. En effet, l'utilisation du chèque étant liée au nombre de guichets bancaires et à la capacité des banques, on ne peut situer l'essor du paiement à l'aide de ce titre qu'après l'indépendance. En effet, après l'indépendance, l'utilisation du chèque s'est progressivement développer avec la création de la Banque du Maroc en 1959, et la promulgation du Décret Royal du 21 Avril 1967 dit loi bancaire et l'extension du réseau bancaire à travers le pays.

2§- Fonction du chèque

Le chèque est tout d'abords un instrument de retrait des fonds déposés en banque (A), il est aussi un instrument de paiement lorsqu'il est émis à l'ordre du tireur, présenté par lui au paiement (B). Cette double fonction est reconnue aussi bien par le législateur, que par la jurisprudence et la doctrine.

A- Instrument de retrait des fonds

L'apparition du chèque est intimement liée à l'intervention du compte bancaire, il permet aux déposants de retirer leurs fonds dans les banques, le client va être lui-même un tiré pour qu'il puisse retirer les fonds qu'il a déposé dans la banque.

Dans ces conditions on peut considérer le chèque, comme étant un support du compte bancaire. Ceci est d'autant plus vrai que les chèques ne peuvent être tirés sur d'autres personnes que la banque ou certain organismes financiers .

Dés la création des banques, il a fallu concevoir un instrument permettant aux déposant de retirer leurs fonds. Au début, les banquiers ont utilisé le récépissé qu'ils remettaient à leurs clients comme moyen de retrait des fonds, mais du fait du caractère incommode de ca procédé, ils ont remplacé ce procédé par le chèque.

Cette fonction de retrait des fonds demeure encore aujourd'hui une fonction importante assignée au chèque. Cette fonction a un double but, permettre d'abord au client de retirer ses fonds, et l'encourager ensuite à utiliser au maximum son compte bancaire, en y versant les recettes dont il peut facilement en disposer par le biais de son chéquier.

B- Instrument de paiement

Le chèque est également un instrument de paiement, puisqu'il est payable à vue sur la base de la provision devant exister à l'émission et dont la propriété est transférée de droit au bénéficiaire. En effet, son émission suppose que la provision

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