L'offre commerciale electronique

Droit

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique

I – Principe

FERME

Offre

Prévision

Peut retirer son offre  pas de lien juridique

OFFRANT

MAIS  Si offre faite à une personne déterminée  

Si délai est prévu dans le contrat 

Doc 2 :

Qui peut signer un contrat ?

> une personne sous tutelle avec présence du tuteur ou du juge des tutelle Capacité

> un mineur émancipé par le mariage

Question 3 :

L’offre a été réalisée vis-à-vis d’une personne déterminée : dans ce cas l’offrant est obligé de maintenir un délai raisonnable de maintien de son offre.

Conclusion :

Dorian ne peut retirer son offre sans respecter ce délai.

II- Règles spécifiques au e-commerce

Vérifier détail + Prix total

Destinataire corriger sa commande

Valider par le « double clic »

Clic !

Double clic ->

Clic !

Question 2 p 12

Condition de validité 1 offre électrique écrite

Question 1 :

Le droit français reconnaît la preuve de manière écrite : parfois seule la preuve écrite est admise le problème est de savoir ce que le droit entend par écrit.

Depuis la loi de 2004 la loi française reconnait l’écrit numérique comme mode de preuve voire comme condition de validité du contrat.

Il ne pourrait y avoir de développement du commerce électronique sans cet assouplissement important des règles de preuve.

C’est ainsi que le code civil a définit la signature électronique qui consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification (carte bancaire, carte nationale d’identité, passeport…) garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.

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