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L'erreur dans la vente d'objet d'arts.

Cours : L'erreur dans la vente d'objet d'arts.. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  19 Octobre 2015  •  Cours  •  1 561 Mots (7 Pages)  •  950 Vues

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                                              Td Civil n'2/ Les vices de consentement.

I/ L'erreur dans la vente d'objet d'arts.

Civ. 1er, 22 février 1978,

Faits : M. et Mme.X souhaitent vendre un tableau, ils font appel à un commissaire priseur qui remet le tâbleau pour une expertise, le Musée Nationaux a posé son droit de préemption, puis a déclaré qu'il s'agissait d'une oeuvre de Nicolas Y.

Procédure : Les Epoux X ont été débouté par la cour d'appel de Paris ( chambre 1ère ) le 2 février 1976.

Ils ont ainsi formé un pourvoi en cassation.

Question de droit :

Une erreur sur la substance peut-elle être cause de nullité ?

Thèses en présence :

Les Epoux X avancent qu'ils ont été trompé, ne sachant pas qu'ils s'agissaient d'un tableau de Nicolas.Y , et invoque la qualité substantielle, ils ne l'auraient pas vendu si ils avaient été au courant.

Réponses de la cour :

En adéquation avec l'article 1110 du code Civil, la Cour de Cassation casse et annule la décision rendue par la cour d'appel de Paris, celle-ci n'a pas de rendue son verdict avec une base légale et n'a pas cherché à savoir si la conviction pouvait être érronnée.

II/ Les érreurs inopérantes.

Civ. 1er, 13 Février 2001,

Faits : M.Y achète un immeuble en co-propriété à la SAGEP, afin de bénéficier d'avantages fiscaux, des avantages qu'il ne percevra pas, il décide d'assigner la Sagep et M.Geoffrey , son notaire, pour nullité du contrat.

Procédure : M.Ya été débouté de sa demande par la cour d'appel d'Orléans, le 23 mars 1998, il forme un pourvoi en cassation.

Question de droit :

L'erreur sur un motif extérieur au contrat est-elle une cause de nullité ?

Thèses en présences :

Concernant M.Y, il a été abusé, la SAGEP connaissait son objectif de défiscalisation et n'a pas pour autant conseillé M.Y, de plus il invoque l'article 1116 qui est relatif «  au Dol » «  Le Dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident, que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas été contracté ».

Concernant la Cour de casation : Il aurait fallu ériger cette condition de défiscalisation dans le contrat lui-même pour que cela soit reconnu comme une érreur, étant donné dans ce cas que c'est une situation extérieure au contrat, il n'y a pas d'érreur et donc pas de nullité.

Réponse de la Cour :

La cour rejette la demande, l'erreur sur un motif  du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'est pas une cause de nullité de la convention,  quand bien même  ce motif aurait été déterminant.

III/ Les érreurs provoquées.

Civ. 3ème, 21 Février 2001, Bull. civ. III, n° 20

Faits : M.Y a acheté un immeuble à la SCI et l'hotel le Gallieni un fond de commerce à cette même personne.

M.Y en se rendant compte que des normes n'étaient pas respectés , notamment de securité, a assigné les deux organismes ci-dessous pour cause de nullité, en invoquant le dol.

Il a demandé la condamnation de M.X, alors notaire à des dommages & intérets.

Procédure : La décision attaquée est la décision de la cour d'appel d'Aix du 20 mai 1998, en effet elle a débouté M.Y de sa demande en précisant qu'il aurait lui-même du effectuer les vérifications.

Question de droit :

Le dol par réticence peut-il être cause de nullité ?

Thèses en présences :

Concernant la cour d'appel , M.Y aurait du vérifier les infrastrucutres qu'il achetait, la faute est donc à mettre à son actif, de plus concernant M.X, n'a eu aucune incidence sur la conclusion des cessions , il a juste rédigé les contrats.

La cour de cassation elle parle d'erreur dolosive , qui compte tenu des éléments, peut entièrement excuser l'érreur provoquée, de plus M.X, notaire aurait du vérifier la validité  et l'éfficacité des actes.

Réponse de la cour :

La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel de Aix, elle les renvoie devant la cour d'appel de Nimes.

Civ. 1ère, 3 Mai 2000, JCP 2001, II, 10510

Faits :  M.Y a vendu des photographies à M.Z, en 1986 et 1989, il s'est avéré que les photographies vendus étaient celle de X, un photographe de très grande notoriété, et que M.Y les ayant vendu à un prix dérisoire de leur prix , avait été abusé.

Procédure : L'arrêt attaqué est celui de la Cour d'Appel de Versailles du 5 décembre 1997.

Question de droit :

La non information du vendeur peut-elle entraînée une nullité pour réticence dolosive ?

Thèses en présences :

Pour M.Y, M.Z savait très bien qu'en achetant à ce prix les photographies, il ferait un bénéfice énorme, et qu'en 1989, 3 ans après avoir acheté les premières photographies, en dissimulant la vérité quand au réel prix de celles-ci , a vicié l'avis de M.Y et l'a obligé à lui vendre au même prix qu'avant.

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