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Droit : ensemble de règles de conduite.

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Par   •  16 Octobre 2018  •  Cours  •  387 Mots (2 Pages)  •  118 Vues

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Droit : ensemble de règles de conduite.

Doctrine idéaliste : (enreg) Droit qui est conforme à un ordre supérieur avec cette idée de justice

Doctrine positiviste : il n'y a rien au-dessus du droit positif, qui existe car il est pris par les organes étatiques compétents.

Règle de droit : règle de conduite humaine a l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + ou - forte

Le droit est un phénomène social, là où il y a société il y a droit, le droit va jouer un rôle d'organisation entre les personnes, un rôle conciliateur, mais aussi un rôle de sanction.

Droit : est lié par sa nature à la vie sociale

Le fait est tout ce qui n'est pas du droit, c'est l'ensemble des réalités physiques, économiques, personnelles, etc. C'est tout ce qui est du domaine concret.

Règle de droit : issu de la généralisation des comportements (cours d'intro au droit).

Origine règle de droit :

-loi au sens large : La loi au sens large est l'ensemble des textes qui émanent de l'organe étatique compétent. Cette loi au sens large va contenir plusieurs texte (enreg 34-35).

Au sens strict la loi est adoptée par le législateur. Tous les textes de types règlementaires sont pris par l'exécutif.

-jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues par les différentes cours (37 enreg)

-coutume : pour qu'une coutume devienne du droit, il faut que les gens croient que cette habitude est en fait du droit

-doctrine : tout ce qui (enreg43-45)

Légitimité majeure pour la loi est la coutume car ça émane des citoyens

Droit de/ Droit à

Droit a= droit subjectif

Droit de : droit objectif

Ces prérogatives permettent aux individus de permettre qq chose en justice

Droit public : ensemble des règles organisant l'état et ses démembrements et qui vont régir les rapports entre l'Etat et les individus. Droit prive va être appelé à gérer ce qui concerne les rapports des particuliers entre eux

Droit privé : il y a plsrs domaines : droit commercial, des sociétés, du travail, de la consommation, de la concurrence, droit international privé, droit bancaire et enfin droit civil

Droit civil : 3 piliers ----> droit des personnes et de la famille, droit des biens, droit des obligations.

Droit pénal à cheval entre public et privé

Pénal : c'est une peine à l'égard de la société qui est portée.

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