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Étude du document «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété»

Mémoire : Étude du document «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété». Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  2 Janvier 2015  •  441 Mots (2 Pages)  •  614 Vues

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Partie 1 ; Résumé en français

Ce document écrit s'intitule «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété». Premièrement, on distingue plusieurs réseaux comme le FBI, l'association des Notaires d'Amérique du nord sont impliqués dans la détection et la lutte contre la fraude à la propriété et à l'hypothèque et actuellement la crise des logements souligne ce phénomène.

Puis le document dénonce les fraudes ; par exemple, un fraudeur fait signer à un propriétaire une renonciation de domicile quand la plus part du temps le propriétaire ne peut pas rembourser son hypothèque. L'escroc offre son aide pour «sauver» la maison et lui fait donc signer les documents pour le prêt avec des anomalies dans les clauses du contrats ou avec des blancs qui complètent plus tard avec des sommes énormes que l'emprunteur ne pourra pas rembourser.

Ensuite par la loi, les constituants doivent signer ou reconnaître les actes par la présence du notaire, ils peuvent vérifier l'ID attentivement et assurer «la sensibilisation et l'absence de la contrainte» ainsi que la vérification des document et le papiers qui est une garantie enregistré avec l'empreinte du pouce.

Cependant, l'article émet des réserves ; l'association des Notaires d'Amérique du nord doivent rester sur leurs gardes.

Ensuite, on peut voir de nouvelles façons de frauder comme des arnaques avec des préteurs et des fraudes électroniques qui sont des menaces ; l'idée d'un registre national eNotary se répand pour des transactions électroniques sûres mais il y a un risque de pirates comme certaines entreprises hypothécaires qui usent de procédures appeler LPOA. .

Cependant, il est à craindre que les agents hypothécaires puissent profiter de LPOA pour escroquer les emprunteurs.

Enfin, l'article donne une solution; afin de régler le problème, les notaires aux États-Unis doivent être plus réglementer.

Partie 2 ; expression écrite en anglais

First of all, as soon as one wants make a real estate transaction ; we must ask a notary, it's the guarantor everything is consistent.

Firstly, Notary is an advisor to buy a property because he knows the real estate market and can negotiate prices, taxes including the taxes paid to the state. Notary control the identity of both parts, draft and sign the preliminary contract. He also helps in choosing the mortgage guarantee because many buyers make loans who need a money back guarantee. Buyer is advised to choose the best solution and he signs the specific act. Finally after verification of the notary and signed by both parts, he saves the document to the office Mortgages. He guarantees the preservation of property titles in 100 years; after they will computerize.

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