Étude d'un arrêt de la cour de cassation

ntroduction

Amorce →

Fiche d'arrêt →

M. X qui pilotait une motocyclette lors d'une séance d'entrainement en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette piloté par M. Y. Le moteur de cette motocyclette est de la marque Suzuki France et les autres éléments sont de la société Bug'Moto.

Etant blessé, M. X a assigné M. Y, Suzuki France, la société Bug'Moto ainsi que le GIAT Team 72 préparateur de la moto l'ayant blessé, en indemnisation.

La Cour de cassation, suite a un arrêt de la Cour d'appel accueillant la demande en indemnisation de M. X a dans un arrêt du 4 janvier 2006 statué sur l'affaire et cassé l'arrêt du fait que selon elle n'entre pas dans le cadre d'un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, l'accident entre concurrents lors d'un entrainement sur circuit fermé.


L'affaire est ainsi renvoyée devant la Cour d'appel de Paris qui dans un arrêt rendu le 17 mars 2008, déboute M. X de sa demande. Elle considère que l'accident est survenu entre des concurrents au cour d'un entrainement sur un circuit fermé exclusivement réservé à l'activité sportive et ou le Code de la route ne s'applique pas. De plus, elle précisent, que l'entrainement avait pour but d'améliorer les performances des coureurs, et que ainsi, la participation à l'entrainement impliquait une acceptation des risques inhérents à une telle activité sportive.

M. X forme ainsi un pourvoi en cassation, faisant valoir que les conditions de a théorie de l'acceptation des risques n'étaient pas réunies car le dommage n'était pas survenu à l'occasion d'une compétition, mais lors d'un entrainement.

Un sportif blessé par un autre participant, au cours d'un entrainement sportif de moto peut il prétendre à indemnisation, sans que lui soit opposée la théorie de l'acceptation des risques ?

La Cour de cassation, casse et annule l'arrêt, elle considère que en déboutant M. X de sa demande en réparation, l'article 1384 alinéa 1 a été violé. Elle énonce, que « la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques ».

Annonce de plan →

I. La reddition de l'utilisation de la théorie des risques

I. On explique ce que dit l'arrêt, son sens

A) Contexte de l'arrêt (Etat du droit jusqu'à maintenant qui conduit à l’arrêt. Dans quoi s'inscrit l'arrêt)

La théorie de l'acceptation des risque permet à celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse de s'exonérer de sa responsabilité, si la victime a participé librement à cette activité.

B)

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