Étude D'impact Environnemental (EIE)

L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un instrument de prévention dans le cadre de la politique de la protection de l’environnement. Cet instrument a pour objectif principal de prévenir la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement, et permettre un développement durable du pays. C’est un atout et non plus un surcoût.

Par l’adoption de la loi 12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement (Dahir N° 1.03.60 du 10 Rabii I 1424) et ses textes d’application (le Décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement et le Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement) promulgués en novembre 2008, l’action de préservation et de promotion de l’environnement au Maroc prend une ampleur jamais égalée. Cette réglementation rend obligatoire le recours aux études d’impact sur l’environnement pour tous les projets mentionnés dans la liste annexée à ladite Loi. Le système EIE au Maroc est entrain de connaître une nouvelle étape qui est marquée par la déconcentration du processus d’évaluation et la prise en considération de l’avis de la population concernée de manière systématique.

Le Maroc s’est également engagé au niveau international à utiliser l’EIE, en adoptant lors de la Conférence de Rio :

• Le texte de l’Agenda 21 des Nations-Unies qui insiste, dans plusieurs chapitres, sur l’importance des études d’impact pour prévenir la dégradation de l’environnement ;

• La Déclaration de Rio qui stipule notamment que « lorsqu’ils jouissent d’un pouvoir de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation d’impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement ».

Selon les articles 5 et 6 de la loi 12-03, l’EIE a pour objet :

• d'évaluer de manière méthodique et préalable, les répercussions éventuelles, les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement et en particulier sur l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas échéant sur la commodité du voisinage, l'hygiène, la salubrité publique et la sécurité tout en prenant en considération les interactions entre ces facteurs;

• de supprimer, d'atténuer et de compenser les répercussions négatives du projet;

• de mettre en valeur et d'améliorer les impacts positifs du projet sur l'environnement;

• d'informer la population concernée sur les impacts négatifs du projet sur l'environnement.

Et elle comporte :

• une description globale de l'état initial du site susceptible d'être affecté par le projet, notamment ses composantes biologique, physique et humaine;

• une description des principales composantes, caractéristiques

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