Unicité Et Indivisibilité Du Peuple

REPUBLIQUE

Plan :

I- Unicité du peuple

a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple

b- Les conséquences juridiques du principe consacré

II- L’indivisibilité de la république

a- Collectivités territoriales métropolitaines

b- Les autres territoires.

I- Unicité du peuple

a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple

L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise le concept. Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales de Corse. Depuis la réforme de 2003 a été ajoute l’article qui reconnait les populations d’outre-mer au peuple français. Dans cette décision du 15 juin 99 , Le CC va juger contraire au principe d’unicité du peuple français , indivisibilité de la république et égalité devant la loi. La charte des langues régionales ou minoritaires = évolution de la jurisprudence.

b- Les conséquences juridiques du principe consacré

Les csq juridiques = on ne peut pas parler d’une portion du peuple français. Dans la décision « Quotas par sexe 1 , Quotas par sexe 2 » en 1982 , une loi a été mis en place pour qu’il ne peut pas y avoir plus de 80% de même sexe dans une liste électorale , et cette décision va être sanctionne en 82 par le CC. Néanmoins les politiques sont très attachés.

Autre décision, décision sur la Corrida : Un procès intenté contre la corrida contre un fait qui interdit les sévices contre les animaux mais cet article pose une exception pour les Corridas. Cette loi s’applique autour d’un procès et les partis s’interrogent sur la constitutionnalité de la Corrida, donc ils intentent une QPC pour savoir si cette loi est conforme aux principes de constitutionnalité. Il y a d’un côté les Associations et de l’autre la loi. Les Associations disent que la Corrida est contraire aux principes d’égalité parce que il y en a qui peuvent le faire et d’autre non, et la loi dit que ce n’est pas contraire car les circonstances ne sont pas les mêmes, du coup le CC va juger que dès lors qu’il y une tradition locale particulière il n’est pas contraire au principe d’égalité que de prévoir un traitement différent pour ces régions-là. On parle de traditions locales ininterrompues. Il est curieux que le conseil constitutionnel n’invoque pas le principe d’unicité car dans le cadre des langues régionale, il invoqua et le principe d’unicité et d’égalité. Pourquoi la seulement unicité ? Car on parle de culture différente. L’arrêt Somodja c’est le travail le dimanche en Alsace Lorraine

II- L’indivisibilité de la république

a- Collectivité territoriale et métropolitaine

On parle aujourd’hui de « conseillers départementaux » , PLM : Paris , Lyon ,

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