Un régime Des Partis

Dissertation

Introduction :

À partir de sa démission de poste de Premier ministre, le général de Gaulle affirme sa volonté de renier le régime de la IVe : un « régime des partis ». Il faut, selon lui, rééquilibrer la balance des pouvoirs et refouler les pratiques controversées de l’Assemblée nationale tels que le calibrage des votes. Ces changements doivent s’opérer par la voix de la rationalisation, par l’intermédiaire d’une nouvelle Constitution. Le Président de la République ne doit pas être un simple arbitre, un chef symbolique. Il doit mener la politique de la nation. Léon Blum réaffirme le discours de 1946 en mettant en soutenant l’élection du Président de la République au suffrage universel. C’est une des idées retenues pour guérir les maux de la IVe République.

En 1958, Le général de Gaulle revient au pouvoir. Il doit faire face à des circonstances politiques graves : la guerre d’Algérie qui éclate en 1954 pose de graves difficultés au régime de la IIIe République. Nommé comme Président du Conseil, il présente au Parlement une loi constitutionnelle le 3 juin 1958 qui vise à autoriser son gouvernement à rédiger une nouvelle Constitution.

La rationalisation de la Ve république réside dans l’équilibre des pouvoirs en transformant la signification politique de l’exécutif pour assurer la stabilité gouvernementale qui faisait défaut à la IVe. Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure la IVe République a su rééquilibrer le centre politique du pouvoir.

S’il apparaît que le régime de la cinquième république est un régime fondé en opposition de son prédécesseur (I), il arbore que dans la pratique c’est un régime qui a partiellement réussi (II).

I. La Cinquième République, un régime fondé en opposition du « régime des partis »

La Ve République a pour héritage les régimes républicains et plus directement son prédécesseur (a), la IVe République, dont elle cherche à se détacher en rationalisant les institutions (b).

a) L’héritage de la IVe République

La IVe République est qualifiée de « régime des partis » malgré la volonté notable de se séparer de la IIIe République par une rationalisation du système. La qualification de « régime des partis » apparue dans les années 1950 en Italie désigne péjorativement les régimes parlementaires dans lesquels les partis concentrent les pouvoirs politiques dans leurs mains. Cette « oligarchie des partis » a conduit en France sous la IVe République à une instabilité gouvernementale pour le manque de majorité cohérente.

La rationalisation est un échec qui conduit à un fort déséquilibre dans la balance des pouvoirs. Le Conseil de la République n’a pas le poids escompté et ne permet pas d’équilibrer le pouvoir législatif. L’Assemblée nationale ne fonctionne que par des coalitions de compromis qui se font et se défont au rythme de la succession des gouvernements qui ne peuvent garantir l’unité.

Le Président de la République est, dans ce système un chef symbolique. Il ne choisit pas réellement son gouvernement puisqu’il y’a lieu, par exemple, en 1947, sous Ramadier à la création de la convention de la double investiture. La pratique domine le droit. La dissolution ne connaît pas le succès escompté dans l’interdépendance des organes exécutifs et législatif. Il n’y eu, en effet qu’une seule dissolution sous Edgar Faure en 1955. Il existe sous la IVe République un manque de cohérence gouvernemental qui nuit au système. Ce dysfonctionnement va rendre non pas juste le pouvoir exécutif défaillant mais le régime politique entier. Il faut dès lors trouver des solutions à cette instabilité.

La fin de la IVe République sonne l’heure des réformes constitutionnelles qui doivent venir remédier à ses défauts en rationalisant le parlementarisme, ou en adoptant des réformes sur l’élection du Président. C’est chose faite en 1958, avec la loi constitutionnelle du 3 juin qui porte sur la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Si la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République est un échec qui a mis e exergue un «régime des partis », il apparaît qu’il y ait sous la cinquième une volonté de rationaliser les pouvoirs par la rédaction d’une Constitution qui vient se poser à l’encontre du « régime des partis ».

b) Une volonté de rationalisation des pouvoirs

L’instauration en France de la Ve République constitue un moyen de lutter contre le « régime des partis ». Le général de Gaulle à la volonté en 1958 de faire évoluer les institutions par l’adoption d’une nouvelle constitution. Le changement de constitution est prévu dans les termes de l’article 90 de la Constitution alors en vigueur. Cet article dispose que le projet de révision doit obligatoirement être adopté par le Parlement. Un problème est alors posé aux gaullistes, qui souhaitent rééquilibrer les pouvoirs politiques en donnant plus de poids au Président de la République : l’adoption d’un tel projet est inenvisageable dans un Parlement où il n’y a pas de majorité cohérente qui approuve un tel changement. Le général de Gaulle va faire adopté en trois jours, le 3 Juin 1958, une loi constitutionnelle qui vise à autoriser le gouvernement du général de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Adoptée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République vient se poser en réaction du régime de la IVe.

Michel Debré dans son discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 27 août 1958 présente le régime de la Ve République comme un régime parlementaire. Certaines nuances significatives sont apportées par ce dernier : Le Président n’est plus élu par l’Assemblée nationale comme sous la IIIe ou IVe République. Il est désormais élu par un collège électoral d’environ quatre vingt mille grands électeurs (pas uniquement composé de parlementaire). Le Président se doit d’être le chef de la nation et de la communauté française. Il est le représentant de la volonté générale. Tirant ainsi sa légitimité non pas de la majorité parlementaire, le Président est conforté dans son rôle de chef effectif du gouvernement et de l’Administration par la nomination de son Premier ministre et de ses ministres. Il peut désormais choisir le Premier ministre de son choix et son gouvernement dans la majorité sans passer par l’investiture qui a participé dans la IVe République

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