Télécommunication Maroc

La globalisation économique est impensable sans une mondialisation technologique des moyens de communication en général et des moyens de communication électronique en particulier ; Cette dernière a connu un développement sans précédent ces dix dernières années pour répondre aux besoins sociaux économique et culturels de la population mondiale.

Le Maroc modèle dans sa politique d’ouverture et d’intégration dans les économies mondiales ne peut que s’aligner à ces nouvelles exigences tant au niveau technique qu’au niveau juridique , à cet effet le Maroc a adopté depuis 1997 une politique de libéralisation progressive du secteur des télécommunications en signant l’accord sur les télécommunication auprès de l’organisation mondiale du Commerce. Cette voie a été concrétisée par la promulgation par dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997)de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications amorçant les réformes du secteur et visant l’ouverture du marché aux initiatives privées et aux promoteurs nationaux et internationaux ,elle avait pour objectif d’étendre les réseaux et services de la poste dans l’ensemble du territoires et de mettre les opérateurs dans des situations de réelles concurrences.

Ces réformes ont été couronné par l’article 26 de la constitution marocaine qui dispose que « les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche scientifique et technique, et à la promotion du sport. Ils favorisent le développement et l’organisation de ces secteurs de manière indépendante et sur des bases démocratiques et professionnelles précises.»

Cette évolution présente des menaces et dérives de plus en plus croissantes de part les caractéristiques nouvelles de la communication électronique à savoir : la rapidité des flux, la simultanéité des émissions et réceptions des informations , l’impalpabilité et l’intangibilité des transactions

D’où la nécessité de la mise en place d’un système de protection de ces moyens de communication à fin de lutter contre toutes atteintes à la vie public et privé en société. Et pour mieux cerner la question de protection juridique des moyens de communications électroniques, il nous semble opportun de définir les deux concepts :

Le concept de « protection » se définit, selon le dictionnaire Harrap's Shorter, comme étant un étant de «bien-être » dont devrait jouir tout individu. Pour le dictionnaire Larousse, la «protection » doit être appréhendée comme un «ensemble de mesures destinées à assurer quelqu'un contre un risque, un danger, un mal ». Le lexique des termes juridiques, quant à lui, entrevoit la « protection » en droit international public comme un ensemble de règles visant à assurer, en fonction de l'adjectif qui suit le mot « protection », le bon épanouissement d'une catégorie de personnes. Dans le même sens, le dictionnaire du vocabulaire juridique définit « protection »comme un ensemble de mécanisme visant à assurer le bien-être des personnes.

Quant à l’acceptation générale des termes «communication» et «électronique» :

Communiquer, ce mot vient du latin Communcare ,qui signifie « être en relation avec» ,communiquer ce n’est autre

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