Toiles De Mayenne

Emetteur : Assistant de Manager

Destinataire : Marc Higelin

A Marseille le 02/04/2014

Objet : Informer sur la sécurité et la santé au travail

Pièce(s) jointe(s) : - Graphique représentant les nombres d’accidents liés au travail, Diagramme Ishikawa, arbre des causes

Annexe(s) :

Suite à votre demande concernant la résolution de problèmes suites à l’augmentation des accidents de travail dans notre entreprise. J’ai donc réalisé une étude comme convenu une comparaison

CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection des salariés dans les entreprises de plus de 50 personnes.

I/Le rôle du CHSCT

Le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) est un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il vérifie le respect des règles, développe la prévention et étudie les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CHSCT doit être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

II/La formation du CHSCT

En plus de l'employeur ou de son représentant, le CHSCT comprend des représentants des personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise.

A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux.

En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté, ses missions sont assurées par les délégués du personnel. Les membres du CHSCT sont des salariés protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d'entreprise.

III/Les moyens du CHSCT

L'employeur doit fournir au CHSCT :

- les moyens d'organiser ses réunions et ses déplacements

- les informations nécessaires à sa missions

- le recours à un expert agréé sous certaines conditions

Les représentants du personnel au CHSCT disposent pour leur mission aussi d'un crédit d'heures pris sur leur temps de travail qui dépend de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, ils doivent être formés à leur nouvelle mission

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