Test droit constitutionnel

Pour la bonne intelligence du cours de vie constitutionnelle, certaines précisions s’imposent comme une nécessité.

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?

Toute société est régie par un certain nombre de règles tendant à faciliter la cohabitation harmonieuse de ses membres. Ces règles peuvent être regroupées en plusieurs catégories. Ainsi, l’on a les règles de courtoisie, les règles morales, les règles religieuses et les règles juridiques.

Les règles juridiques (ou tout simplement le droit), au contraire des autres, sont protégés par l’Etat lequel prévoit une sanction de leur violation. Autrement dit, une règle est dite juridique chaque fois que sa violation est sanctionnée par l’Etat . Le droit est donc l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont la violation est sanctionnée par l’Etat.

Mais le droit n’est pas homogène. Il regroupe plusieurs branches dont chacune s’occupe d’un domaine particulier. Par exemple, la branche commerciale (le droit commercial) s’occupe des commerçants. Quant au droit constitutionnel, il s’intéresse au pouvoir politique. Et dans la mesure où ces règles sont essentiellement contenues dans la constitution, on peut dire simplement que le droit constitutionnel est l’étude de la constitution (dont nous verrons la définition plus tard). En réalité, ce droit s’intéresse, en outre, à la pratique politique, aux partis politiques et aux autres forces politiques qui façonnent d’une manière ou l’autre le pouvoir dans l’Etat (les syndicats par exemple). Ce qui revient à dire que le droit constitutionnel étudie non seulement ce qui doit être, (et c’est le sens strict) mais aussi ce qui est (ici, c’est le sens large qui flirte alors avec la science politique). Ainsi, le droit constitutionnel au sens strict dit comment le pouvoir devrait se comporter, sa définition large ajoute la façon dont ce pouvoir se comporte en réalité.

QUEL ROLE JOUE LE DROIT CONSTITUIONNEL DANS L’ETAT ?

Au sein de l’Etat, le droit constitutionnel joue un rôle de démocratisation à trois niveaux.

D’abord, le droit constitutionnel encadre les phénomènes politiques. Cela signifie que dans la vie politique ou dans l’exercice du pouvoir étatique, le droit est présent. Présent, il expose clairement les règles du jeu politique qui, connues de tous, servent de boussole à tous.

Ensuite, il soumet l’Etat (le gouvernement principalement, et le peuple accessoirement ) au droit. S’imposant à tous, il dicte aux acteurs politiques, ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent pas faire, ce qu’ils doivent faire, et ce qu’ils ne doivent pas faire . Il est donc un instrument essentiel de l’Etat de droit.

Enfin, il permet de concilier l’autorité du gouvernement (qui est absolument nécessaire dans un Etat) et la liberté du peuple (qu’il faut malgré tout sauvegarder). En effet, le droit constitutionnel a pour finalité l’homme. Or l’homme ne peut s’épanouir que s’il jouit d’une marge de liberté qui lui permet de se réaliser dans la mesure compatible avec l’ordre social dont l’autorité publique est garante. Ainsi, le droit constitutionnel réalise ou est appelé à réaliser la conciliation de deux nécessités contradictoires

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