LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Temps De Travail

Documents Gratuits : Temps De Travail. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Avril 2015  •  567 Mots (3 Pages)  •  716 Vues

Page 1 sur 3

J’ai décidé de travaillé sur le thème de la durée du temps de travail

Dans un premier temps, je vais vous définir la durée légale du travail du salarié,

Dans un second temps, je vais vous définir et vous expliquez comment procéder pour les heures supplémentaires,

Ensuite, je vais vous expliquez comment décompter les jours d’absence d’une salarié,

Pour finir, je vais abordé les cas pour lequel il y a une ou plusieurs absence(s) injustifiées qui mènerais à un licenciement.

Ma problématique est : Comment gérer la durée du temps de travail ?

Un salarié est soumis à la durée légale du temps de travail qui est de 35 heures par semaines ou de 1607 heures par an pour n’importe quelle entreprise et quelques soit l’effectif.

Mais Parfois avec la dérogation conventionnelle, un salarié peut avoir une durée hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Pour tout apprenti ou salarié mineur, sa durée de travail est réduites.

Pour 6 heures de travail quotidien, le salarié à le droit à un temps de pause de 20 minutes.

La règle des 35 heures par semaines n’est pas applicable aux cadres dirigeant, aux mandataires sociaux, aux concierges d’immeuble d’habitation au service de particuliers, aux employés de maison, aux assistantes maternelles.

Les heures supplémentaires sont des heures réalisées en plus de la durée d’heures légales. Elles sont à la demande de l’employeur ou le salarié fait la demande mais l’employeur n’est pas obligé de l’accepter et le salarié ne doit en aucun cas l’exiger.

Si le salarié refuse la demande de l’employeur d'effectuer des heures supplémentaires, il peut être licencié.

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration sur le salaire sous conditions d’un repos compensateur équivalent.

Le taux de majoration des huit premières heures hebdomadaire supplémentaires sont majorée à 25%. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration à 50%.

Exemple :

Les jours d’absences d’une garde d’enfants à domicile :

Si la salariée est absente et prend (avec accord quand il le faut) un congé pour convenance personnelles, maladies/maternité, Accident du travail/maladies professionnelles, elle n’est pas rémunéré et entraînent une minoration de la rémunération.

Pour les congés pour événements familiaux, la salariée aura le droit d’être rémunérés mais en présentant une justification valable.

Les justifications valables sans condition d’ancienneté sont pour un mariage de la salariée : 4 jours ouvrables, un mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable, un décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire d’un PACS : 2 jours ouvrables, un décès du père, de la mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère : 1 jour ouvrable, une naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.

Les

...

Télécharger au format  txt (3.8 Kb)   pdf (63.2 Kb)   docx (9.3 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com