Td L'affectio Societatis

• L’affectio societatis

Il s’agit d’une locution d'origine latine pour désigner l'élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d'une société qu'elle soit civile ou commerciale. L'existence de l'affectio societatis permet de distinguer la société, des syndicats de copropriétaires ou de certains groupements qui se forment sans cette volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise. Elle distingue pareillement la société de l'association qui est fondée sur l'idée que les membres de l'association poursuivent un but de solidarité.

En somme l’affectio societatis constitue l’intention des parties de former une société, de se comporter comme des associés. Il est important de noter que cette exigence n’apparaît pas dans la loi. On peut cependant y rattacher « l’entreprise commune » de l’article 1382 du Code civil et l’intérêt commun de l’article 1383 du même code. Cet élément est en effet jurisprudentiel (cf. cass. Com 7/10/1986).

Notions ancienne : « Les associés comme les époux ont l'obligation de s'aimer, ou tout au moins doivent être animés d'une affectio societatis ». Cette formule latine montre la volonté des jurisconsultes romains de trouver une notion leur permettant de distinguer entre la copropriété ordinaire, née de l'ouverture d'une succession et la copropriété sociale née d'un contrat de société.

L’affectio societatis serait donc le lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont l’intensité varie selon les formes de sociétés et les catégories d’associés.

Force est de constater que définir clairement la notion d’affectio societatis n’est pas chose aisée. D’ailleurs, cette notion a été complètement ignorée de l’Ancien Droit, et reste encore mise de côté par certains auteurs, encore aujourd’hui. Différentes raisons peuvent expliquer ce déni de la nécessité de l’affectio societatis.

La place de l'affectio societatis est une notion qui est fortement discutée au sein du droit français, divisant ainsi les juristes. Dans ce contexte, Gérard Cornu a proposé une définition se voulant la plus complète possible. Il estime que c'est «un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre associés, la volonté de collaborer à la conduite des affaires sociales (en y participant ou en activement ou en contrôlant la gestion) et l’acceptation d’aléas communs, mais dont l’intensité varie suivant les formes de société et les catégories d’associés. ».

L’affectio societatis n'a jamais été posé explicitement par les lois. Pour autant, la majorité des juristes reconnaît l'utilité de ce concept. Il peut être défini comme un état d'esprit particulier de l'associé, c'est-à-dire l'élément intentionnel du contrat de société. Le droit positif y fait référence par ses apports, selon l'article 1832 du Code civil, « à une entreprise commune » ; par l'article suivant, 1,833 qui pose le principe selon lequel toute société doit être constituée

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