L’acheteur

a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11.

Oui, le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne la lésion résultant de l’exploitation de l’une des parties par l’autre. Dans le cas présent, Émile est mineur et on peut présumer qu’il y a eu exploitation du vendeur sur l’acheteur mineur qui entraîne une disproportion importante. Le consentement d’un contrat doit aussi être libre et éclairé selon l’article 1399 C.c.Q. Il était de la responsabilité du vendeur de s’assurer que le mineur avait les moyens de s’acheter une paire de chaussures à ce prix et qu’il puisse porter les souliers achetés. Au mieux, l’acheteur aurait pu demander à l’acheteur mineur de revenir avec un de ses parents avant de faire l’achat d’un bien haut de gamme.

b) Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.

Oui, le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1402 C.c.Q. qui mentionne que la crainte d’un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à la personne vicie le consentement donné par elle lorsque cette crainte est provoquée par la menace. Yvette était dans ce cas-ci menacé par son petit-fils de faire mettre le feu à sa résidence. Le consentement d’Yvette n’était donc pas libre et éclairé, tel qu’indiqué par l’article 1399 C.c.Q.

c) J’ai acheté un engrais alors que je croyais acheter un herbicide.

Oui, le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1400 C.c.Q. qui mentionne que l’erreur d’une partie vicie le consentement lorsqu’elle porte sur l’objet de la prestation. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une erreur simple sur le produit acheté par l’acheteur qui désirait un herbicide mais qui a acheté en réalité un engrais.

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