Séparation Des Pouvoirs

1. Section : La séparation des pouvoirs :

A l'origine, il s'agissait d'éviter le despotisme : un organe à lui tout seul va concentrer tous les pouvoirs, la liberté des individus y est menacé. On considère donc que les pouvoirs doivent être séparés. Le pouvoir peut désigner une fonction, une compétence qui permet de réaliser les activités de l'Etat (adoption des lois -> pouvoir législatif, application de ces lois → pouvoir exécutif). Néanmoins le pouvoir peut désigner un organe : le parlement est l'organe chargé de la fonction législative on va donc parler du pouvoir législatif à son évocation.

A/ Idée de division des pouvoirs :

Les précurseurs :

Analyse trouvée chez Aristote, elle explique que dans tout gouvernement, tout État, il y a trois fonctions, trois pouvoirs essentiels :

Celui qui délibère des affaires de l'Etat.

Celui qui permet à l’État d'agir (pouvoir exécutif).

Les juridictions

On retrouve cette idée beaucoup plus tard chez Thomas Hobbes (1588-1679) avec le livre Léviathan ministres d’administrations générales (tous les domaines sur une partie seulement du territoire) et ministres d'administrations spéciales (domaine spécifique sur tout le territoire).

C'est surtout John Locke (1632-1704) qui introduit l'idée de division des pouvoir : Exécutif, Législatif et Fédératif (pouvoir de faire la guerre et la paix, faire des alliances, pouvoir qui concerne toute la politique étrangère). Il esquisse donc déjà l'idée d'une séparation. Il dit : si la personne qui a le pouvoir de faire la loi a également le pouvoir de l'appliquer alors la liberté de l'individu est en danger.

B/ Montesquieu : L'esprit des lois

Ouvrage qui introduit une nouvelle idée de séparation de division des pouvoirs. Livre écrit en 1748 où vit encore la monarchie en France. Il présente son travail comme une étude sur l'Angleterre pourtant les principes généraux évoqués sont ceux évoqués pour la France à venir.

Chapitre sur la Constitution : explique la chose suivante « Il y a dans chaque État, il y a trois sortes pouvoir, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent des gens et la puissance des choses qui dépendent du droit civil ».

Le pouvoir législatif : le prince ou le magistrat fait des lois.

La pouvoir exécutif : l'Etat fait la guerre, fait appliquer..

Le pouvoir judiciaire : l'Etat punit les crimes ou juge les différends entre particuliers.

Cette distinction des trois fonctions de l'activité étatique découle d'une métaphore anthropomorphique. On compare l'Etat à un être humain, chez l'homme on distingue la volonté de l'action. Et au sein de l4état, le pouvoir législatif ( la volonté) et l'exécutif (l'action).

Chez Montesquieu : « la puissance de juger est presque nulle ».

Cette métaphore pour désigner le fonctionnement de l'Etat est très bien expliquée par Rousseau «  Toute action libre a deux poses qui concourent à la produire, l'une morale et l'autre physique ». Puissance législative → volonté et puissance exécutive → action. Il y a toujours cette idée que si l'on réunit cela chez un même organe ou un même individu, il y a danger pour la liberté individuelle. Montesquieu : Tout serait perdu si le même homme avait ces trois pouvoirs.

Évidemment à l'époque ou il écrit le roi de France et détenteur de ces trois pouvoirs. Montesquieu n'arrange pas tout, le fond de

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