Séparation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs

Introduction:

Au printemps 2010, on a pu voir certains réprésantants du pouvoir judiciaire manifester suite a des déclarations du président de la République Nicolas Sarkozy, propos qui remettaient en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire en France et donc aussi le principe de la séparation des pouvoirs.

La séparations des pouvoirs est le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoirs en confiant l'exercice de celui ci non à un organe unique mais à plusieurs oraganes chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.Ce principe a été formulé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704)

et surtout par Montesquieu (1689-1755) dans " l'Esprit des lois" (1748) à qui l'on remontait la dictinction classique des pouvoirs legislatif, exécutif et judiciaire. la séparations des pouvoirs peut être rigide (indépendances des pouvoirs, caracteristiques du regime présidentiel) ou souple (collaboration des pvoirs caractériques du regime parlementaire).

C'est un principe affirmé au moment de la revolution et interdisant à l'autorité judiciaire de s'ingérer dans les domaines du legislatif et de l'admintratif, et lui reconnaissant en retour une indépendance à l'égard des pouvoirs politiques.

ce principe est né en Angleterre suite à la fin de la monarchie absolue et le début de la monarchie constitutionelle au 13 eme siècle avec comme but la volonté de limiter les pouvoir de la couronne (du monarque).

et donc ce principe est consacré en France avec la chute de la monarchie abolue et le début de la monarchie constitutionnelle dans la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen de 1789.

En france nous avons une séparation souple des pouvoirs ( regime parlementaire) c'est à dire un gouvernement au sein duquel les fonctions étatiques sont réparties entre différents organes qui collaborent entre eux tout en étant soumis à des moyens d’actions réciproques. Alors que aux Etats unis on a une séparation rigide des pouvoirs avec le "cheks and balances" (régime présidentiel ou présidentialisme) dans ce cas Le président qui est à la fois le chef de l'État et le chef de l’équipe gouvernementale il est élu au suffrage universel.

le principe de la séparation des pouvoirs né sous l'esprit des philospohes des lumières et consacré dans la DDHC de 1789 est il toujours d'actualité en France?

Pour mener à bien notre étude, nous allons rappeller d'une la naissance de la théorie de la séparation des pouvoirs , d'autre part, nous verrons l'application contemporaine decette théorie en France.

I) l'hisorique de la théorie de la séparation des pouvoirs:

La séparation des pouvoir est née sous la révolution anglaise grâce à John Lock afin de lutter contre les formes absolutistes du pouvoir, Montesquieu s'en inspirera en France. C'est une doctrine libérale qui veut protéger les droits et les libertés des individus en évitant la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule institution.

A)les idées de séparations des pouvoirs théorisées avec les philosophes des lumières

John Lock crée la théorie de la séparation des pouvoirs en Angleterre, il préconise la distribution des pouvoirs dans son Essai sur le gouvernement civil, publié en 1690, en définissant trois pouvoirs : législatif, exécutif et diplomatique.

Il devient le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs,

En France ce principe se developpe avec Montequieu: "il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice " l'esprit des lois" Montesquieu s'inspire de l’œuvre de John Locke, il fait une description idéalisé d'un régime politique moderne observé à partir de l'exemple britannique. Et Montesquieu dégage les séparation des 3 pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire.

Ces trois pouvoirs ont la capacité de s'équilibrer ou de se neutraliser et Montesquieu suggère que chacun de ces pouvoir soit confié à un organe indépendant et distinct l'un de l'autre.

Cette séparation des pouvoirs telle qu'il la définit, garantit selon lui, la Liberté politique, Et la démonstration de Montesquieu s’appuie sur la nécessité d'organiser la séparation des pouvoirs, de manière organique c'est a dire, chaque organe est doté de sa propre organisation, de ses propres règles de fonctionnement ce qui doit garantir l'indépendance de ces différents pouvoirs.

Vont naître ensuite différentes applications de la notion de séparation des pouvoirs qui donneront lieu à deux type de régime politique: la régime présidentiel et le régime parlementaire

on a notamment Une autre vision: celle des Rousseau." le partage de la puissance exécutive," (contrat social) qui prône davantage des procédés de démocratie directe et des pouvoirs totalement contrôlés par le peuple.

B) la consécration de la théorie avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789:

La séparation des pouvoirs devient au moment de la Révolution Française un élement indispensable pour l'existance meme d'une Constitution: ( article 16 de la DDHC de 1789). Ce principe a été consacré en réponse a la monarchie absolue: c'est le refus total de retrouver un monarque absolu. La séparation des pouvoirs est vu comme un moyen infaillible pour éviter de retrouver une situation d'absolutisme monarchique.

Les Droits de l'Homme et du Citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration repose sur la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, lui fixant un nouveau statut juridique, d'organiser les pouvoirs. l'Article 16 de la DDHC affirme: "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution".

La séparation des pouvoirs garantit alors des droits qui doivent être établis dans une société pour que celle-ci puisse réclamer en effet une Constitution légitime.

Ce principe a été consacré dans notre droit positif avec la décision du Conseil Constitutionnel "liberté d'association" en 1971 et donc actuellement

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