Sécurité Juridique

"Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu'on peut éluder, affaiblissent la législation" Montesquieu de l'esprit des lois.

Le principe de sécurité juridique est inhérent au droit. Quel que soit l'époque où l'on se place, cependant, cette question devient essentielle actuellement avec l'évolution de plus en plus rapide de nos sociétés contemporaines.

La complexification forcée du droit le rend parfois incohérent et inadapté nous obligeant sans cesse à le repenser. Le droit actuel souffre de problèmes d'inadaptabilité qu'il est difficile de résoudre à cause du paradoxe entre une stabilité essentielle et le besoin de rapidité d'évolution du droit. Effectivement, le droit a pour mission première de régir les interactions sociales, or elles-mêmes subissent une expansion extrême à l'heure actuelle.

Comment le droit peut-il aujourd'hui proposer à la fois une stabilité et également s'adapter à de nouveaux phénomènes qui lui sont proposés tous les jours?

Il est difficile de classer la sécurité juridique selon une hiérarchie des normes traditionnelles devenant obsolète. Le droit s'efforce donc de respecter un principe de sécurité, qui découle lui-même du droit naturel de sureté, et au même moment de faire face à des situations nouvelles.

Il semble compliqué de répondre à ses différentes exigences tant le droit peut parfois être bloqué dans un carcan administratif souvent trop lourd et trop stricte.

Il semble cependant évident que sans sécurité juridique il est impossible d'obtenir l'ordre nécessaire à chaque société, ce qui explique pourquoi il en est si souvent question dans les plus hautes juridictions.il est même du devoir de l'état législateur d'assurer cette sécurité si il souhaite s'imposer comme tel. Il convient sans cesse d'essayer de trouver un équilibre entre les normes qui se doivent de rester les plus stables et celles qui pourraient devenir plus souples.

Et pour cela de savoir dans quelle mesure l'ordre nécessaire de la loi est-il dépendant de la sécurité juridique?

C’est en ça que la sécurité juridique comme principe fondamental du droit (I) ne peut empêcher une difficulté croissante du respect de la sécurité juridique (II)

I. La sécurité juridique comme principe fondamental du droit

Il est évident que la sécurité juridique est un moyen d'assurer l'ordre dans le juridique il nécessite plusieurs aspects tant sur les qualités essentielles des normes (A) que dans la nécessaire prévisibilité de la loi (B)

A. Les qualités essentielles des normes

Les normes juridiques nécessitent plusieurs qualités pour se prévaloir d'une certaine sécurité. Le rôle de l'état législateur est de faire en sorte que les normes suivent ce principe, pour pouvoir protéger les individus contre les effets négatifs secondaires du droit.

Il faut en effet pour cela s'assurer d'une certaine clarté de la loi ainsi que de son accessibilité pour qu'elle puisse être comprise et suivie par tous.

Il faut également qu'elle ne soit pas incohérente tâche presque impossible vu la multiplication du droit.

C’est dans cette recherche d'accessibilité que en France il existe des codes ainsi que des sites gouvernementaux permettant à tous de s'y référer car bien sur "nul n'est censé ignorer la loi surtout quand il est facile de la connaitre" Aristote.

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