Système juridictionnel : La bolivie

Objet: Examen.

Sujet: Système juridictionnel américain : La Bolivie.

        La Bolivie ou bien encore l’Etat plurinational de Bolivie de son vrai nom, est un pays enclavé d’Amérique du Sud entouré par le Brésil, le Paraguay, l’Argentine, le Chili et le Pérou. La région a été conquise au XVIème siècle par l’empire espagnol et pendant la période coloniale espagnol, le région s’appelait « le Haut-Pérou » ou « Charcas ».

De 1809 à 1825, toute l’Amérique du Sud fait la guerre pour obtenir l’indépendance et l’indépendance de la Bolivie est proclamée le 6 aout 1825 après la victoire de Sucre à la bataille d’Ayacucho, le 9 décembre 1824. La Bolivie est un pays d’Amérique du Sud divisé en neuf département dont la langue officielle est l’espagnol, mais on y parle aussi le quechua et l’aymara. La ville de Sucre est reconnue comme la capitale constitutionnelle et la Paz est reconnue comme la capitale administrative. La constitution bolivienne va être écrite par Simon Bolivar et c’est pour lui faire honneur que le pays va prendre le nom de Bolivie le 11 aout 1825.

        La Bolivie, depuis sa création, appartenait à la culture romano-germanique essentiellement de droit écrit. On y observa donc une certaine sacralisation de l’écrit que l’on retrouvait notamment dans la volonté de parfaire les textes constitutionnels et dans la rédaction, peu après l’indépendance, de codes civils inspirés du code napoléonien et adoptés sous le gouvernement de Santa Cruz, en 1834. Le système juridique bolivien évolua vite vers une sorte « d’hybridation » avec le modèle européen faisant référence au texte écrit d’une Constitution coexistant avec un système juridictionnel inspiré de la common law. « L’hybridation » du système politique bolivien se renforça avec l’élargissement, dans la Constitution de 1851, du rôle de la Cour Suprême déclarée compétente en matière de contrôle de constitutionnalité. Mais, l’évolution de cette « hybridation » du système politique bolivien apparait réellement lors du processus de consolidation démocratique des années 1990. En effet, la réforme constitutionnelle de 1994 allait en fait permettre une constitutionnalisation de l’ordonnancement juridictionnel hybride de la Bolivie notamment avec la création d’un Tribunal Constitutionnel ainsi que le renforcement de la séparation des pouvoirs à l’intérieur du pouvoir judiciaire lui-même. Pour ce faire, il y a eu des changements profonds qui ont été introduits dans la structure du pouvoir judiciaire avec la création de nouveaux organismes en vertu de la loi des réformes de la Constitutions politique de l’Etat du 12 aout 1994. Ses nouveaux organisme sont:

• La Cour suprême de justice. Elle est composée de 12 ministres organisés en Divisions spécialisées qui sont élus par le Congrès national à la majorité des deux tiers sur une litre proposée par le Conseil de la judicature. Le mandat est de 10 ans et non renouvelable. Ils ne peuvent pas être réélus sans passer une période égale à celle de l’exercice de leur mandat.
• La Cour constitutionnelle de Bolivie. Elle est composée de 2 magistrats titulaires et de 5 suppléants, tous désignés par le Congrès national à la majorité des voix des membres présents et exercent leurs fonctions pendant un période de 10 ans, non renouvelables. Ils ne peuvent assumer un nouveau mandat qu’après un intervalle égal à la période d’exercice de leur mandat.
• Le Conseil de la Judicature de Bolivie.  Il est présidé par le Président de la Cour suprême et est composé de 4 membre dénommés Conseillers de la judicature avec titre d’avocat avec compétence nationale et bénéficiant de 10 années d’expérience dans la profession ou dans une Chaire universitaire. En cas d’empêchement ou d’absence temporaire du Président, celui-ci est remplacé par un Conseiller, conformément au Règlement. Les conseillers sont désignés par le Congrès national à la majorité des deux tiers de ses membres présents, et ils exercent leurs fonctions pour une période de 10 ans, et ne peuvent pas bénéficier d’une prolongation de mandat. Ils ne peuvent assumer un nouveau mandat qu’après un intervalle égal à la durée du mandat précédent.
• Le Tribunal agraire national. La Judicature agraire est l’organe d’administration de la justice. Elle est compétente pour régler les conflits issus de la possession et du droit de propriété agricole, ainsi que de ceux qui sont prévus par la loi. La Judicature agraire est constituée par le Tribunal agraire national et les juges agraires qui occupent le même rang hiérarchique. Le Tribunal agraire exerce sa juridiction et sa compétence sur toute l’étendue du territoire national ; les juges agraires sont compétents dans une ou plusieurs provinces de leur district judiciaire. Ce tribunal est composé de 7 membres au nombre desquels est élu son Président.
• Les Cours supérieures de districts, les tribunaux régionaux et d’instruction.
• Les Cours nationales du travail et des mines, ainsi que les tribunaux administratifs et douaniers.

Par contre, au lieu de se compléter, ces entités judiciaires ont eu pour effet de se concurrencer.

        Historiquement, le contrôle de constitutionnalité n’existait pas dans les premières Constitutions boliviennes. Il existait bien une Cour Suprême dans les Constitutions précédentes, mais il fallut attendre 1851 pour qu’apparaisse pour la première fois la notion de contrôle de constitutionnalité en Bolivie, qui fut inspiré du rôle de la Cour Suprême nord-américaine. Il faut préciser que, selon la doctrine bolivienne, dès 1851, le contrôle de constitutionnalité pouvait porter sur les lois votées par le législatif, mais aussi sur les décrets pris par le pouvoir exécutif, et sur toutes autres normes émises par un fonctionnaire public ou une autorité administrative. Dans ce type de contrôle, la Cour Suprême pouvait prendre une « résolution d’inconstitutionnalité » lorsqu’une norme émise par une autorité publique n’était pas conforme à la Constitution, aux lois et autres normes.

Par la suite, 3 Constitutions sont venu instaurer des recours. Il y avait tout d’abord le « recours direct en nullité » contre les normes inconstitutionnelles accessibles aux citoyens. De ce fait, la Cour Suprême exerçait un contrôle de constitutionnalité sur la norme incriminée. Ensuite, il y eu le recours habeas corpus, qui établissait qu’une décision judiciaire pouvait faire l’objet d’un « recours direct en nullité » pour inconstitutionnalité devant la Cour Suprême de Justice, dans le cas où l’on constatait une atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, reconnus dans la Constitution. Toute personne qui estimait être poursuivie, détenue, attaquée en justice ou arrêtée, indûment ou illégalement, pouvait intenter une action en justice, devant la Cour Suprême, la Cour de District ou devant un juge de première instance. Et enfin, il y a le recours en matière de contrôle de constitutionnalité, avec un recours pour lamparo constitutionnel, c’est-à-dire que ce recours pouvait être intenté par un particulier lorsqu’il n’existait pas d’autres moyens juridiques pour la protection de ses droits, et il y avait également le « recours pour illégalité de l’imposition » qui était essentiellement destiné à contrôler la légalité des impôts créés par les pouvoirs exécutif et législatif.

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